Conseil d'État : Annuaires avocats

Hello, je créé un nouveau sujet à propos des annuaires d’avocats pour la partie « Conseil d’État ».
Les mémoires suivants vont être déposés aujourd’hui pour saisir la juridiction. Il faut par ailleurs penser à ce que le conseil d’administration produise une délibération se prononçant sur le principe de ces deux actions devant le CE et désignant @Herisson pour représenter l’association dans ce cadre (pas d’urgence).
À très vite !
pourvoi CNB.docx (23,6 Ko)
pourvoi OAP.docx (23,8 Ko)