On va multipler les recours en invoquant l’article 6 et aller à la CEDH s’il le faut
On commence effectivement sur l’exécution de la décision (délai pour agir demain donc ça part là, mais avec plaisir pour de l’aide sur les prochains)
On avait fait exprès de pas parler des emails pour pas crisper… quand tu dis que le CNB les met à disposition, c’est où ? je les ai jamais vues sur leur site
Effectivement, c’est pas sur le site du CNB, mais c’est sur celui de l’ordre des avocats de Paris. C’est d’ailleurs sur ceux de tous les ordres que j’ai consulté. C’est d’ailleurs prévu par l’article 15.1 du RIN, le règlement de la profession que tu peux trouver là : Règlement Intérieur National de la profession d'avocat - RIN | Conseil national des barreaux
Du coup, je ne vois pas comment ils peuvent raconter qu’ils ne disposent pas de cette information.
De plus, il existe une convention entre le CNB et le ministère pour la gestion du RPVA qui rappelle l’existence d’une Table Nationale des Avocats (TNA) regroupant les adresses électroniques de l’ensemble des avocats pouvant accéder au RPVA : https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/20210205_-convention_national_comelec_penale-_version_publique.pdf
Je ne vois donc pas très bien comment le CNB pourrait raconter qu’ils ne disposent pas de cette donnée…