Décorés des ordres nationaux

#1

Trello : https://trello.com/c/vwhHGttF/69-liste-des-décorés-légion-dhonneur-ordre-du-mérite-médaille-militaire
Wiki : https://wiki.ouvre-boite.org/index.php?title=Distinctions_honorifiques

Brouillon de demande :

A l’attention de la PRADA de la grande chancellerie de la légion d’honneur,

Madame, Monsieur,

La République décerne à certains de ces citoyens la légion d’honneur, la médaille nationale du mérite et la médaille militaire.

La grande chancellerie, en lien avec le service des décorations, gère depuis 1989 les promotions des décorés des trois ordres avec l’application CONSO. Nous vous prions de bien vouloir nous communiquer par voie de publication en ligne, un export des données de l’application CONSO, dans le respect du secret de la vie privée et contenant au minimum le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance et la date et le motif de promotion des décorés.

En ce qui concerne la légion d’honneur et la médaille du mérite, nous vous prions également de publier le fichier réalisé en 2007 des décorés dont la mort étaient alors présumée.

Enfin, nous souhaiterions accéder par téléchargement à l’annuaire des décorés actuellement mis à la disposition du public au musée de la légion d’honneur via une borne de consultation.

Cordialement

Association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org

#2

Très bonne idée ! A-t-on prévu de faire une demande aussi pour les Palmes académiques, le Mérite agricole, le Mérite maritime et les Arts et Lettres ? Je ne sais pas qui gère cela mais c’est toujours une galère à vérifier si quelqu’un qui prétend être décoré l’est bien…

#3

Oui, ces infos sont dans le BODMR : Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses

#4

Brouillon de saisine CADA :

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus (implicite) opposé par la grande chancellerie de la légion d’honneur, à notre demande de communication de documents relatifs à la légion d’honneur, la médaille nationale du mérite et la médaille militaire.

Vous trouverez plus bas la copie de notre demande envoyée le 18/12/2018 par mail et restée sans réponse depuis plus d’un mois, ainsi que son accusé d’enregistrement électronique.

Dans l’attente de l’avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.

XXXX
pour l’association Ouvre-boîte
23 rue Greneta
75002 Paris
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org

#5

Avis CADA (défavorable) :

Avis_CADA_ordres_nationaux_anon.pdf (94,1 Ko)

#6

Quel scandale… Le wiki dit “Les nominations dans pour d’ordre du Mérite et de la Légion d’honneur sont publiées au JORF par décrets.”, du coup il y a bien une disposition législative ou réglementaire qui permet de publier les noms. Donc une exception qui permet la communication du document.

Faut aller devant le TA. Et faut utiliser aussi l’article 10 de la CEDH car la liste de décorés de la légion d’honneur est clairement un sujet d’intérêt public général.

#7

Brouillon de requête au TA :
requete_LH_anon.odt (30,3 Ko)

#8

Rejet de la requête basé sur R. 222-1 CJA

rejet_requete.pdf (69,6 Ko)

#9

On refait la même demande ?

#10

Bien sûr, que faire d’autre ?
C’est reparti pour deux ans… :-/