Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses


#1

Wiki : https://wiki.ouvre-boite.org/index.php?title=Distinctions_honorifiques
Trello : https://trello.com/c/RaZOe2JX/101-bulletin-officiel-des-décorations-médailles-et-récompenses

Brouillon de demande :

A l’attention de la PRADA de la DILA,

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir nous communiquer, par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement mise à jour, l’ensemble des versions électroniques des parutions du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR), dont vous disposez depuis l’année 2004.

Nous vous prions de bien vouloir nous communiquer selon les mêmes modalités, l’ensemble de la documentation écrite de la chaîne d’édition du BODMR.

Cordialement

Association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org


Décorés des ordres nationaux
#2

Bonjour,

Je viens d’être averti de cette nouvelle demande de publication sur votre site.

Il se trouve que je suis justement en train de faire cette procédure (je me suis d’ailleurs basé sur vos documents). Je prévoyais d’aller au TA début janvier.

Je suis bien entendu extrêmement preneur de conseils. Ma demande ne concerne cependant pas la documentation écrite de la chaine d’édition.

Je vois sur votre Wiki que beaucoup d’informations concernant la disponibilité des archives électroniques sont disponibles. C’est apparemment plus solide que ce que j’ai, même s’ils m’ont en fait proposé de m’en envoyer des exemplaires.

Mon dossier actuel (pas encore envoyé) se trouve ici:

Bonne soirée,

Nathann

P.S.: Si vous vous intéressez à la légion d’honneur, vous devriez obtenir pas mal d’information sur ce site, qui recense les nominations que j’extrais du JO:
https://jorfsearch.steinertriples.fr/tag/legion_honneur


#3

Bonjour Nathann,
Merci du partage ! Ton mémoire est très bien (et beaucoup plus soigné que les nôtres) !
C’est pas grave si on présente deux recours au TA. Il se peut juste que les affaires soient réunies.
Pour notre part, on va sans doute attendre l’avis de la CADA.


#4

Recu ! Merci beaucoup pour la relecture.

Vous avez une source, pour avancer l’existence des pdf numérisés depuis 2006 ?

Bonne année,

Nathann


#5

Brouillon de saisine CADA :

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus (implicite) opposé par la DILA à notre demande de communication de documents relatifs au BODMR.

Vous trouverez plus bas la copie de notre demande envoyée le 18/12/2018 via le téléservice https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/contacts/saisine-sve et restée sans réponse depuis plus d’un mois. Nous n’avons reçu ni accusé d’enregistrement électronique, ni accusé de réception, en violation des articles L112-11 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.

Dans l’attente de l’avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.

XXXX
pour l’association Ouvre-boîte
23 rue Greneta
75002 Paris
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org