Codes des modèles économiques

[oulala]

odile.renaud-basso@dgtresor.gouv.fr
thomas.courbe@dgtresor.gouv.fr (DG adjoint)
matthias.lefur@dgtresor.gouv.fr (communication)
arnaud.buisse@dgtresor.gouv.fr (prévisions)
catherine.delort@finances.gouv.fr (prada)
À l’attention de Mme Odile Renaud-Basso, Directrice Générale du Trésor

Objet : demande de publication du modèle Saphir

Bonjour,

le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’une personne en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leurs version mis à jour (article L312-1-1).

Afin que les personnes curieuses puissent effectuer des simulations macro-économiques, nous vous serions reconnaissants publier en ligne le code-source du modèle de microsimulation Saphir, ainsi que tous les documents afférents, et en particulier la documentation, les calibrations, les scénarios prospectifs simulés et les évaluations de réformes ex ante et ex post.

En cas de refus de votre administration, nous n’hésiterons pas à effectuer les recours juridiques qui se révéleraient nécessaires pour exercer notre droit.

Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées,

L’association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org

F.Legendre@univ-paris12.fr
Jean-Paul.Lorgnet@cnaf.cnafmail.fr
Florence.Thibault@cnaf.cnafmail.fr
xavier.monlau@sante.gouv.fr (prada)
Objet : demande de publication du modèle Myriade
Bonjour,
le code des relations entre le public et l’administration fixe à l’article L311 les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’une personne en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leurs version mis à jour (article L312-1-1).
Afin que les personnes curieuses puissent effectuer des simulations macro-économiques, nous vous serions reconnaissants publier en ligne le code-source du modèle de microsimulation Myriade, ainsi que tous les documents afférents, et en particulier la documentation, les calibrations, les scénarios prospectifs simulés et les évaluations de réformes ex ante et ex post.
Nous vous rappelons que la CADA a émis un avis favorable à leur communication, dans sa décision 20150905. En cas de refus de votre administration, nous n’hésiterons pas à effectuer les recours juridiques qui se révéleraient nécessaires pour exercer notre droit.
Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées,

L’association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org

J’ai hésité à demander Égée aussi (compagnon de Mésange) mais il me semble assez anecdotique par rapport aux autres.

[OperculeFraicheur]

Merci bixiou. Tu as déjà envoyé les demandes ?

Pour qu’elles soient recevables, il faut utiliser le téléservice mise en place par l’administration (cf https://wiki.ouvre-boite.org/index.php?title=Bureaucratie#Canal_utilis.C3.A9). Dans tous les cas, je te conseille d’envoyer les demandes via le mail de l’association. (ouvrez-moi at …)

[oulala]

Je n’ai pas encore envoyé les demandes.
Je n’ai pas trouvé de téléservice pour ces deux administrations. Et je ne sais pas comment envoyer un mail depuis ouvrez-moi…

[OperculeFraicheur]

DGTrésor : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/Contact

Pour la CNAF, c’est plus dur… il ne semble pas y avoir de formulaire de contact sur leur site pour les associations. Le mieux est peut-être d’envoyer la demande à leur ministère de tutelle (le ministère des solidarités et de le santé d’après https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/etablissement-public_170809 : http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/article/ecrire-a-la-ministre

D’après l’article 114-2 du CRPA la demande doit être reroutée par l’administration si elle n’atterit pas au bon endroit.

Pour envoyer un mais avec l’adresse d’ouvre boite, il faut juste qu’on se téléphone pour que je puisse te donner les accès.

[oulala]

Pour la CNAF je pense que le plus simple est d’envoyer la demande aux adresses mails que j’ai répertoriées, étant donné qu’il n’y a pas de téléservice.

Pour le Trésor, ça m’embête d’utiliser leur téléservice car je dois renseigner mon identité, et le fait de passer par l’association perd alors tout son intérêt.

[OperculeFraicheur]

Peut-être pour la CNAF…

Pour le trésor, tu peux très bien faire la demande en tant qu’ouvre-boîte (avec l’adresse ouvrez-moi …). Lorsque le formulaire ne permet pas de s’identifier en tant qu’association (ce qui n’est pas règlementaire), je répète “Ouvre-boîte” dans les champs “Nom” et “Prénom”. Le siège social est le 23 rue Greneta Paris 2.

[oulala]

Ok, cool.
La demande de Saphir vient d’être envoyée.

Pour la CNAF, est-ce que quelqu’un qui a les identifiants ouvrez-moi peut s’en charger ? Sinon je donne mon numéro sur la liste de diffusion interne pour qu’on me les communique.

[Herisson]

Si tu te crée un compte sur https://chat.ouvre-boite.org/ je peux te donner les identifiants.

[oulala]

Les demandes complémentaires au Trésor, pour Mésange et Opale, viennent d’être envoyées.

Peut-être que je devrais renvoyer une demande générique, tant qu’à faire (demandant tous les modèles et notes internes du Trésor).

[Herisson]

Cool !

Le problème des demandes génériques, c’est qu’elles sont facilement esquivables car peu précises. De plus, les modalités de communications peuvent être « aménagées » (cf http://www.cada.fr/modalites-de-communication,6228.html) :

Lorsque la demande porte sur un nombre de documents particulièrement important, l’administration est en droit de proposer une consultation sur place suivie de la délivrance de photocopies des éléments qui auront été sélectionnés à cette occasion (20132937). De même, l’administration a la possibilité d’étaler dans le temps la communication afin qu’elle reste compatible avec le bon fonctionnement de ses services, notamment dans le cas des petites communes (20131922). Cette communication doit cependant respecter le délai d’un mois au-delà duquel le silence gardé par l’administration vaut refus tacite de communication (20131753). Dans des cas très exceptionnels, la CADA a admis récemment que la délivrance des documents peut s’étaler au-delà du délai d’un mois, mais dans tous les cas, il est recommandé d’informer le demandeur en cas de difficulté dans le traitement de sa demande (20131922).

[oulala]

NB: ce message date du 13 novembre 2017 14:28

Je ne sais pas pourquoi, j’ai cru que MESANGE, le principal modèle de l’économie française, avait été libéré. Ça n’a pas l’air d’être le cas, donc j’en fais la demande, et au passage je demande l’ouverture des autres modèles de l’INSEE.

https://insee.fr/fr/information/2416123
Objet : demande de publication des modèles de l’INSEE
Bonjour,

le code des relations entre le public et l’administration fixe à l’article L311 les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’une personne en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leurs version mis à jour (article L312-1-1).

Afin que les personnes curieuses puissent exploiter vos travaux, nous vous serions reconnaissants publier en ligne tous vos documents qui ne sont pas encore ouverts, dans leur version mise à jour, et en particulier les codes-source des modèles Mésange, Mélèze, Omphale 2010, Destinie 2, dans leurs différentes versions et assortis de tous les documents afférents : documentation, calibrations, scénarios prospectifs simulés et évaluations de réformes ex ante et ex post.

En cas de refus de votre administration, nous n’hésiterons pas à effectuer les recours juridiques qui se révéleraient nécessaires pour exercer notre droit.

Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées,

L’association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org

xavier.ragot@ofce.sciences-po.fr
eric.heyer@ofce.sciences-po.fr
Objet : demande de publication des modèles de l’OFCE
Bonjour,

le code des relations entre le public et l’administration fixe à l’article L311 les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’une personne en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leurs version mis à jour (article L312-1-1).

Afin que les personnes curieuses puissent exploiter vos travaux, nous vous serions reconnaissants publier en ligne tous vos documents qui ne sont pas encore ouverts, dans leur version mise à jour, et en particulier les codes-source des modèles iAGS, emod et ThreeME, dans leurs différentes versions et assortis de tous les documents afférents : documentation, calibrations, scénarios prospectifs simulés et évaluations de réformes ex ante et ex post.

En cas de refus de votre administration, nous n’hésiterons pas à effectuer les recours juridiques qui se révéleraient nécessaires pour exercer notre droit.

Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées,

L’association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org

[Herisson]

Majuscule en début de lettre, et “serions reconnaissants publier”

Comme les autres demande, il est important de vérifier si y a un formulaire de contact ou pas (s’il y en a un et qu’il n’est pas utilisé, la demande est nulle !)

[oulala]

Oui, il y en a un pour l’Insee (c’est le lien) mais pas pour l’OCDE.
Merci pour les corrections, même si je ne suis pas d’accord pour la majuscule après une virgule

[oulala]

Le délai d’un mois a expiré.

Voilà ce que je compte envoyer à la CADA concernant l’INSEE

Monsieur le Président,

Nous avons l'honneur de saisir votre Commission d'une demande d'avis sur le refus opposé par l'INSEE à notre demande de communication tous ses documents qui ne sont pas encore ouverts, dans leur version mise à jour, et en particulier les codes-source des modèles Mésange, Mélèze, Omphale 2010, Destinie 2, dans leurs différentes versions et assortis de tous les documents afférents : documentation, calibrations, scénarios prospectifs simulés et évaluations de réformes ex ante et ex post.
Vous trouverez ci-après la copie de nos demandes de communication de documents.
Dans l'attente de l'avis de votre Commission, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de notre considération distinguée.

Association ouvre-boîte  

Est-ce que quelqu’un veut bien signer à ma place ? Il faut qu’une personne physique signe les recours CADA apparemment.

[Herisson]

Il faut préciser aussi l’adresse de l’association et sans doute aussi le numéro RNA :

XXXX
pour l’association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org
23 rue Greneta

[Herisson]

Petit récapitulatif des demandes en cours :

• DG Trésor : demande de Saphir du 8/11/17, demande Mésange et Opale du 13/11/17. Toutes les 2 par téléservice et nous avons reçu un accusé de réception. Saisine CADA le 19/01/18.
• CNAF : demande de Myriade du 13/11/17 par mail sans réponse. Saisine CADA du 19/01/18.
• OFCE : demande de iAGS, emod et ThreeME du 15/11/17 par mail, sans réponse. Saisine CADA du 19/01/18.
• INSEE : demande de Mésange, Mélèze, Omphale 2010 et Destinie 2 du 15/11/17 par téléservice. Pas d’accusé d’enregistrement ni d’accusé de réception. Saisine CADA du 19/01/18.

[Herisson]

Pour la CNAF, la demande a été faite par mail à la santé. Or le ministère dispose d’un téléservice. La demande n’est donc pas valable.
Edit: Non, le ministère de la santé n’a pas de téléservice pour les demandes d’accès de documents administratifs. La demande est donc valide.

[oulala]

Le “Edit” fait plaisir !