Je crée ce nouveau fil en plus de Codes des modèles économiques - numéro 29 car avec toutes les demandes simultanées, cela devient confus.
2 février 2018 :
J’ai réitéré la demande des modèles de l’INSEE. En effet, sans accusé de réception, la demande n’est pas valable. Si nous ne recevons pas d’accusé de réception sous 1 jour ouvré comme le prévoit le CRPA (Article R112-11-2 du CRPA), nous pourrons envoyer un mail et leur demander de réparer leur téléservice.
13 mars 2018 :
Brouillon de saisine CADA :
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus (implicite) opposé par l’INSEE à notre demande de publication en ligne de modèles économiques.
Vous trouverez plus bas la copie de notre demande restée sans réponse satisfaisante pendant plus d’un mois.
Dans l’attente de l’avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.
XXX
pour l’association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org
23 rue Greneta
18 mars 2018 :
Sinsine CADA pour les demandes INSEE envoyée le 18 mars 2018 (cf trello)
16 mai 2018 :
Update sur la demande INSEE :
- La CADA a considéré la 1ere saisine CADA du 19 janvier 2018 comme valide, malgré qu’elle n’ait pas d’adresse
- Elle considère en revanche que la 2e du 18 mars 2018 fait double emploi et ne la traitera pas.
La CADA a rendu son avis, plutôt favorable :
avis_cada_insee_anon.pdf (94,2 Ko)