Mémoire en défense de la DG Trésor :
memoire_defense_dgtresor.pdf (3,0 Mo)
Comme vu avec un économiste, les publications satisfont l’essentiel de nos demandes. On pourrait seulement poursuivre l’instance au sujet des données des comptes trimestriels de la compta nat et extérieure (fichiers wk1 et recalage des séries) pour mésange, qui sont des documents communicables. Cependant, notre demande n’est pas très précise sur ce point et nous risquerions de recevoir un jugement négatif. De plus, il est trop tard pour produire un mémoire complémentaire (l’instruction a été clôturée le 12/11/18).
Je vais donc désister l’association de l’instance. On pourra toujours refaire une demande ultérieure au sujet de ces paramètres.