Bonjour,
Est-ce que le code de http://www.ameli.fr/ est disponible quelque part ? Je suis motivé à faire la demande si ce n’est pas le cas 
A++
P.S. je n’ai aucune idée à qui demander ça ni même si ça a du sens, peut-être parcequ’il y a plein de logiciels et pas juste un seul ?
Les informations légales du site mentionnent :
Le site www.ameli.fr est édité et hébergé par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
Ce répond à la question.
Puis on lit :
Propriété intellectuelle
Le site ameli.fr relève de la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Pour tous les contenus, textes et logos présentés sur le site : tous droits d’auteur des oeuvres sont réservés.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des oeuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites.
Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à l’adresse suivante :
Cnamts
Direction de la communication
26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75986 Paris cedex 20
Rien de bien intéressant…
Voir les conditions d’une ouverture de document administratif : https://wiki.ouvre-boite.org/index.php?title=Conditions_d’une_ouverture
La CNAMTS rentre-elle dans la définition d’une administration ? D’après le site :
La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l’Économie et des finances.
Donc oui.
Le code-source est-il communicable ? Ca dépend du droit de propriété intellectuelle qui s’applique dessus. La CNAMTS à certainement fait appel à un prestataire pour la réalisation du site. Soit la PI est détenue par l’administration, auquel cas le document est communicable, soit le prestataire conserve la PI et la libération du code source se fera au bon vouloir du prestataire. Les acheteurs publics ne sont pas forcément au courant de ces questions de PI, d’où l’intérêt de les sensibiliser pour éviter les situations où une administration n’est pas propriétaire d’un code source payé par le contribuable.
Il faut donc faire une demande et voir si ça coince.
D’après le livre III, titre III (LES PERSONNES RESPONSABLES DE L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES QUESTIONS RELATIVES À LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES) du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA), la CNAMTS a du désigner une personne en charge de l’accès aux documents.
Cette personne peut se rechercher ici : http://www.cada.fr/personnes-responsables,6059.html Je n’ai pas trouvé, mais j’ai peut-être mal cherché…
Si cette personne n’a jamais été désignée, c’est peut-être intéressant de leur suggérer l’idée… ?
Dans tout les cas, ça n’empêche pas de faire des demandes à la CNAMTS : http://cada.data.gouv.fr/search?administration=Caisse+nationale+d’assurance+maladie+des+travailleurs+salariés+(CNAMTS)
Voir Todo-list Juridique
Il vaut mieux demander trop que pas assez. Par exemple, demander l’algorithme, c’est vague et c’est risquer de se retrouver avec un document tout pourri de 2 pages A4 qui explique grossièrement ce que fait le code source. Demander juste le code source, c’est risquer de ne pas avoir la configuration, le modèle de base de données… Il est sans doute plus malin d’utiliser une tournure comme “… et tout document nécessaire à la mise en production du logiciel.”
Bonjour,
Merci pour cette réponse très complète ! 
J’ai rédigé une demande informelle en suivant vos conseils. En l’absence de contact clair, me conseillez vous de l’imprimer et de l’envoyer à:
Cnamts
Direction de la communication
26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75986 Paris cedex 20
Je n’ai pas trouvé de courriel de contact sur la page légal et la page contact me demande de me connecter via mon compte ameli pour envoyer un mail: il est a peu près certain que ça ne va pas trouver la bonne personne.
Ce serait pratique d’avoir un fichier texte avec tout les contacts CADA. J’ai seulement trouvé trois contacts en cliquant sur toutes les catégories et sans selectionner un département. J’ai seulemen trouvé trois CPAM dans la catégorie Organisme privé chargé de la gestion d’un service public.
A++
Mesdames, Messieurs,
Ainsi que le permet la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, je me permets de vous solliciter afin d’obtenir la communication du code source de la plate-forme www.ameli.fr animée et gérée par vos services.
Nous souhaiterions en effet contribuer à la diffusion des technologies Logiciel Libre utiles aux démarches de gouvernement ouvert. Votre plate-forme, basée sur de nombreux outils publiés sous licence libre[1] serait une base précieuse pour la le catalogue d’outils[2] en cours de construction à l’occasion du PGO[3] qui aura lieu en décembre 2016.
Si vous le souhaitiez, nous serions ravis de vous associer à cette démarche afin de montrer la contribution du gouvernement français à la démarche du PGO.
Dans l’attente de votre réponse en retour et en vous remerciant de l’attention portée à ma demande, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, ma l’expression de ma considération distinguée.
[1] https://www.gnu.org/licenses/license-list.en.html
[2] https://ogptoolbox.org/
[3] http://ogpsummit.org/
Super initiative !
Il y a peut-être plus de chances de trouver un contact mail sur le site institutionnel : http://www.securite-sociale.fr/CNAMTS
Est-ce qu’il est bien sûr que le site est basé sur “sur de nombreux outils publiés sous licence libre” ?
Une autre source de contacts : l’annuaire des services publics : https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/etablissement-public_168383
Il y a au moins un numéro de téléphone, pour demander une adresse mail ou le nom de la personne responsable de l’ouverture des documents. Sinon par courrier.
C’est le contraire qui serait surprenant.
Après avoir découvert le hackaton récent l’idée m’est venue d’interpeller via twitter … faute d’orthographe en prime.
J’ai passé un coup de fil à tout hasard à Lucie Hacquin contact presse du hackaton qui, à défaut d’avoir la réponse, me suggère de contacter Helene Caillol qui fait partie du Groupe de travail transversal « Systèmes d’information en santé ». Je n’ai ni courriel ni numéro de téléphone mais … c’est un pas en avant.
En cherchant CNAMTS je trouve Directeur délégué des systèmes d’information Yves BUEY.
50 avenue du Pr-André-Lemierre
75986 Paris Cedex 20
C’est un destinataire crédible: il devrait pouvoir faire parvenir le courrier au contact CADA. J’imprime le courriel précédent légèrement révisé et je l’envoie en RAR.
Mr Yves BUEY, Directeur délégué des systèmes d’information
Ainsi que le permet la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, je me permets de vous solliciter afin d’obtenir la communication du code source de la plate-forme www.ameli.fr animée et gérée par vos services. N’étant pas parvenu à trouver le contact CADA[0] pour la CNAMTS, je sollicite votre bienveillance pour lui transmettre la présente.
Nous souhaiterions en effet contribuer à la diffusion des technologies Logiciel Libre utiles aux démarches de gouvernement ouvert. Votre plate-forme, basée sur de nombreux outils publiés sous licence libre[1] serait une base précieuse pour la le catalogue d’outils[2] en cours de construction à l’occasion du PGO[3] qui aura lieu en décembre 2016.
Si vous le souhaitiez, nous serions ravis de vous associer à cette démarche afin de montrer la contribution du gouvernement français à la démarche du PGO.
Dans l’attente de votre réponse en retour et en vous remerciant de l’attention portée à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
[0] http://www.cada.fr/personnes-responsables,6059.html
[1] https://www.gnu.org/licenses/license-list.en.html
[2] https://ogptoolbox.org/
[3] http://ogpsummit.org/
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Numéro de commande : 98453033
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