Le formulaire http://www.cada.fr/personnes-responsables,6059.html pourrait être utilement complété par un fichier texte contenant la totalité des personnes responsables. Il est parfois plus simple de chercher dans un fichier texte.
Est-ce qu’il est pertinent de faire une demande pour que ce fichier soit communiqué ?
En explorant (selection d’une catégorie, ne pas préciser le département pour avoir toutes les entrées) tout ce qui s’y trouve je ne pense pas que ce soit intéressant finalement parcequ’il y a très peu de contacts. On dirait bien que le problème est que dans la plupart des cas il n’y a pas de contact identifié, pour ameli.fr par exemple.
Résultat d’une petite analyse, en comparant la liste avec les administrations tenues de désigner une PRADA listées dans l’article R330-2 du Code des relations entre le public et l’administration :
les ministres et les préfets pour les services placés sous leur autorité ;
Manquent 5 ministères :
Services du Premier ministre
Ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes
Ministère de la Fonction publique
Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Manquent toutes les préfectures de région, sauf celle de l’Ile-de-France (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur)
les communes de dix mille habitants ou plus, les départements, les régions et la collectivité territoriale de Corse ;
680 communnes sur les 995 de plus de 10000 hab (recensement INSEE 2013)
Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP)
Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
Commission du secret de la défense nationale (CSDN)
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP)
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Commission nationale du débat public (CNDP)
Commission des participations et des transferts (CPT)
Commission de régulation de l’énergie (CRE)
Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)
Commission des sondages
Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
Conseil supérieur des programmes (CSP)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Haute Autorité de santé (HAS)
Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES)
Médiateur national de l’énergie
les établissements publics de coopération intercommunale regroupant une population de dix mille habitants ou plus ;
411 communautés de communes
124 communautés d’agglomérations
11 comunautés urbaines
les autres personnes de droit public et les personnes de droit privé chargées de la gestion d’un service public qui emploient au moins deux cents agents.
Passons à la prochaine étape : demander poliment aux administrations qui ne respectent pas cette obligation légale de désigner leur PRADA.
Je soumets cette ébauche de demande à votre sagacité :
Madame la directrice / Monsieur le directeur,
L’article L330-1 du code des relations entre le public et l’administration impose à un ensemble d’administrations, dont la votre fait vraisemblablement partie, de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (voir http://www.cada.fr/les-personnes-responsables-de-l-acces-au-sein-des,6152.html). Nous vous prions de bien vouloir faire la publicité de cette désignation conformément aux dispositions réglementaires.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir aggréer l’expression de notre haute considération.
L’association Ouvre-boîte
RNA W751238177
Je propose aussi une liste d’administrations à contacter en priorité :
Services du Premier ministre
Ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes
Ministère de la Fonction publique
Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Présidence de la République
Conseil Constitutionnel
Conseil supérieur de la magistrature
Assemblée Nationale
Sénat
Cour des Comptes
Conseil économique, social et environnemental
Conseil d’État
Cour de cassation
Caisse des dépôts et consignations
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Hello ! Est ce quelqu’un a déjà fait une demande cada à la CADA pour demander les mails des PRADA ? J’ai sondé sur Twitter pour savoir si le document existe.
