Modèles économiques de l'OFCE


#1

Avis défavorable de la CADA sur l’OFCE. Il s’agit bien d’une administration, mais elle a employé des contractuels qui peuvent donc s’opposer à la publication. La CADA semble assez critique du mode de gestion de l’OFCE…

avis_cada_ofce_anon.pdf (103,3 Ko)


Codes des modèles économiques
Codes des modèles économiques
#2

Ah merde. Il faudrait trouver qui a écrit ses modèles et leur demander l’autorisation de libérer le code. Je vais essayer de le faire.
Je vois dans l’avis défavorable des bonnes nouvelles : des avis favorables pour les autres modèles.


#3

Je pense qu’on peut abandonner l’ouverture du modèle iAGS : il est écrit sur le site que le code sera à terme ouvert, et il est développé en coopération avec trois autres pays donc ça va être compliqué. On pourrait donc se concentrer sur ThreeME.
Les gens qui ont développé le modèle ThreeME sont :

  • Gaël Callonnec, je n’ai pas trouvé son email mais il est à l’ADEME donc on peut tenter gael.callonnec@ademe.fr
  • Gissela Landa : gissela.landa@sciences-po.fr
  • Paul Malliet : paul.malliet@sciencespo.fr
  • Frédéric Reynès : frederic.reynes@tno.nl
  • Aurélien Saussay : aurelien.saussay@sciencespo.fr
  • Yasser Yeddir-Tamsamani : yassertamsamani@yahoo.fr
    Il y a d’autres contributeurs ponctuels mais ce sont les principaux développeurs.
    On peut leur envoyer un mail expliquant la loi sur l’accès aux documents administratifs (sans citer l’avis de la CADA je pense) et en leur demandant de nous envoyer le code, et si l’un d’eux s’oppose à son ouverture.
    Pour les mêmes raisons que précédemment, je préférerais que quelqu’un d’autre que moi envoie le mail. @limpidateur @Herisson ?

Modèle économique de la CNAF (Myriade)
#4

On pourrait envoyer cette demande gracieuse :

gael.callonnec@ademe.fr, gissela.landa@sciences-po.fr, paul.malliet@sciencespo.fr, frederic.reynes@tno.nl, aurelien.saussay@sciencespo.fr, yassertamsamani@yahoo.fr

Bonjour,

Vous avez contribué au modèle macroéconomique ThreeME et en tant qu’auteur d’une œuvre de l’esprit, vous disposez d’un droit moral de divulgation : dans la mesure ou vous n’êtes pas statutairement un agent public, vous pouvez vous opposer à la divulgation du code source du modèle ThreeME. Pour autant, ces contributions ont été financées avec de l’argent public et leur publication servirait l’intérêt général en permettant à des économistes de réutiliser votre travail. Voudriez-vous bien renoncer à votre droit de divulgation et autoriser l’OFCE et l’ADEME à publier le code source du modèle économique ?

Avec nos remerciements, par avance

L’association Ouvre-boîte
https://ouvre-boîte.org


#5

On peut aussi s’appuyer sur le code du patrimoine et demander le nom des auteurs et les budgets de l’OFCE tant qu’à faire :

(xavier.ragot(at)ofce.sciences-po.fr, eric.heyer(at)ofce.sciences-po.fr)

Monsieur RAGOT, Monsieur HEYER,

L’OFCE développe en collaboration avec d’autres institutions les modèles iAGS, emod et ThreeME. Les agents travaillant sur ces projets détiennent des droits de propriété intellectuelle sur ces modèles économiques et leur code source. En raison des particularités statutaires de l’OFCE, le régime d’accès des documents administratifs accorde à ses agents le droit de s’opposer à leur divulgation. C’est le sens de l’avis de la CADA n°20180376 du 31 mai 2018. Cet avis se fonde sur l’interprétation de l’article L. 311-4 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) par le Conseil d’Etat (décision n°375704 du 8 novembre 2017 du Conseil d’Etat, Eglise de scientologie) : “Les documents administratifs sont communiqués sous réserve des droits de propriété littéraire et artistique”.

Le régime des archives publiques ne prévoit pas de telle exception accordée aux titulaires de droits de propriété intellectuelle. Dans sa décision n°2017-655 du 15 septembre 2017, le Conseil Constitutionnel accorde au droit d’accès aux archives publiques le statut de principe constitutionnel :

Aux termes de l’article 15 de la Déclaration de 1789 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Est garanti par cette disposition le droit d’accès aux documents d’archives publiques. Il est loisible au législateur d’apporter à ce droit des limitations liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l’intérêt général, à la condition qu’il n’en résulte pas d’atteintes disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi.

Si le Conseil Constitutionnel accorde au législateur la liberté de concilier le droit d’accès aux archives publiques avec d’autres principes, ce dernier ne l’a pas prise lorsque ce droit d’oppose au droit moral de divulgation. Nous estimons de plus qu’une telle limitation serait inconstitutionnelle, car disproportionnée, lorsque les droits s’exercent sur une œuvre financée en intégralité par les deniers publics.

Notons enfin que lorsque plusieurs régimes d’accès s’appliquent, l’article L311-2, alinéa 7 du CRPA pose que c’est le régime le plus favorable qui prévaut. La volonté du législateur est explicitée dans le rapport relatif à l’ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 :

L’article 3, envisageant les cas où un même document peut relever de plusieurs régimes d’accès, propose de rechercher le régime le plus favorable aux demandes de communication formulées par les citoyens. Il appartiendra tant à l’administration qu’à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), lorsqu’elle est saisie, de procéder à un tel examen. Une telle mesure correspond d’ailleurs à l’esprit de la loi du 15 juillet 2008 précitée, dont l’objectif premier était d’ouvrir le plus largement possible l’accès aux archives.

Nous vous demandons donc de nous communiquer les codes sources des modèles iAGS, emod et ThreeME (dans leurs différentes versions et assortis de tous les documents afférents : documentation, calibrations, scénarios prospectifs simulés et évaluations de réformes ex ante et ex post) car ce sont des documents d’archives publiques.

D’autre part, nous souhaitons réutiliser les modèles iAGS, emod et ThreeME et en particulier leur code source. Ceux-ci étant grevés de droits de propriété intellectuelle, nous vous prions de nous communiquer l’identité de leurs auteurs comme prévu par l’article L322-5 du code des relations entre le public et l’administration.

Enfin, si les procès verbaux des réunions du Conseil d’Administration de la FNSP, et notamment les décisions d’approbation des budgets, sont bien publiés sur le site de la FNSP, il est regrettable que les budgets eux-mêmes ne le soient pas encore. Nous vous demandons de publier les budgets de l’OFCE et de la FNSP approuvés par le Conseil d’Administration de la FNSP depuis les trente dernières années.

Cordialement

Association Ouvre-boîte
RNA W751238177
23 rue Greneta, 75002 Paris
https://ouvre-boite.org


Données des subventions
#6

Mails envoyés aujourd’hui (cf trello)