Je crée ce nouveau fil en plus de Codes des modèles économiques car avec toutes les demandes simultanées, cela devient confus.
La CADA a rendu un avis positif :
avis_cada_dgtresor_anon.pdf (300,6 Ko)
Requête au TA pour la DG Trésor envoyée le 8 avril 2018 :
0_requete_anon.pdf (51,6 Ko)
L’annonce de la mise en ligne des codes sources des modèles économiques :
From:Trésor Communication <Tresor-communication@dgtresor.gouv.fr>
To:ouvrez-moi@ouvre-boite.org <ouvrez-moi@ouvre-boite.org>
Date:September 5, 2018 5:33 pm (Yesterday)
Subject:RE: Contact sur le site internet de la Direction Générale du Trésor
Bonjour,
Nous vous informons que la direction générale du Trésor met à disposition du public les codes sources des modèles Mésange, Opale et Saphir, accompagnés d'une documentation et des licences d'utilisation.
Ces modèles sont également mis en ligne sur les plateformes Framagit et Github.
https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2018/09/05/la-dg-tresor-met-a-la-disposition-du-public-les-codes-sources-des-modeles-mesange-opale-et-saphir
Pôle communication - DG Trésor
Ministère de l'Economie et des Finances
Direction générale du Trésor / Directorate-General of the Treasury
Adresse: 139 rue de Bercy - Teledoc 230 - 75572 Paris Cedex 12
Mémoire en défense de la DG Trésor :
memoire_defense_dgtresor.pdf (3,0 Mo)
Comme vu avec un économiste, les publications satisfont l’essentiel de nos demandes. On pourrait seulement poursuivre l’instance au sujet des données des comptes trimestriels de la compta nat et extérieure (fichiers wk1 et recalage des séries) pour mésange, qui sont des documents communicables. Cependant, notre demande n’est pas très précise sur ce point et nous risquerions de recevoir un jugement négatif. De plus, il est trop tard pour produire un mémoire complémentaire (l’instruction a été clôturée le 12/11/18).
Je vais donc désister l’association de l’instance. On pourra toujours refaire une demande ultérieure au sujet de ces paramètres.
Mémoire de désistement :
0_memoire_desistement_anon.pdf (18,0 Ko)
Et l’ordonnance de désistement du tribunal administratif :
ordonnance_desistement_dgtresor.pdf (610,4 Ko)