Fichiers XML des documents budgétaires des collectivités


#1

Wiki : https://wiki.ouvre-boite.org/index.php?title=Budget_des_collectivités
Trello : https://trello.com/c/zWZtGV0y/25-comptes-des-collectivités-territoriales

Brouillon de demande :

A l’attention de Monsieur Eric TISON, PRADA du ministère de l’intérieur

Monsieur,

Dans le cadre du contrôle des documents budgétaires émis par les collectivités, les préfectures sont destinataires de fichiers XML réalisés avec l’application TotEM. Ces fichiers contiennent les données relatives aux documents budgétaires suivants : comptes administratifs, budgets primitifs, budgets supplémentaires et décisions modificatives.

Nous vous prions de bien vouloir publier en ligne ces fichiers, depuis la mise en place progressive du projet Actes budgétaires en 2011, pour toutes les collectivités et les établissements publics concernés par le dispositif.

Certains de ces documents contiennent des noms de personnes physiques, que vous devrez occulter dans la mesure où leur divulgation porterait atteinte à la protection de la vie privée. Un outil libre vous permet d’ores et déjà de procéder à ce traitement d’usage courant : https://dtc-innovation.github.io/anonymisation-document-budgetaire/

Compte tenu du volume important de documents à publier, nous vous proposons de procéder à cette publication en plusieurs temps :

  • Dans un premier temps, les fichiers des comptes administratifs de l’exercice 2017 pour les régions, les départements, les métropoles (dont Paris, Lyon et Aix-Marseilles) et les 10 plus grandes communes françaises (Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille).
  • Dans un deuxième temps, les fichiers pour ces mêmes collectivités territoriales, pour toutes les années et tous les types de documents (comptes administratifs, budgets primitifs, budgets supplémentaires et décisions modificatives).
  • Dans un dernier temps, tous les autres fichiers demandés.

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer un calendrier pour ces trois temps.

En vous remerciant par avance,

Association Ouvre-boîte
RNA…


#2

C’est envoyé ! (cf trello)