Données de flux de circulation Paris SURF3


#1

trello : https://trello.com/c/F5GnLGXy/36-données-de-trafic-produites-par-le-système-de-régulation-surf-3
wiki : https://wiki.ouvre-boite.org/index.php?title=Données_de_trafic_automobile

Brouillon de demande :

A l’attention du PRADA de la mairie de Paris,

Bonjour,

La Section Etudes et Exploitation du Service des Déplacements assure la diffusion des données de trafic produites par le système de régulation SURF3.

D’une part, nous vous demandons de publier le flux des données de circulation intra-muros en temps réel, gratuitement, sans authentification requise et, à défaut d’homologation, sous une licence prévue par l’article D323-2-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) .

D’autre part, nous vous demandons de publier l’ensemble des documents budgétaires et financiers relatifs à la perception d’éventuelles redevances de réutilisation de ces données et notamment les factures émises (anonymisées si besoin), pour les trois dernières années.

Cordialement

Association Ouvre-boite
23 rue Greneta, 75002 Paris
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org


#2

Brouillon de saisine CADA :

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus (implicite) opposé par la mairie de Paris à notre demande de communication de données de trafic et de documents budgétaires et financiers.

Vous trouverez plus bas la copie de notre demande envoyée le 28/12/2018 via le téléservice https://sollicitations.paris.fr et restée sans réponse depuis plus d’un mois, ainsi que son accusé d’enregistrement électronique.

Dans l’attente de l’avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.

XXXX
pour l’association Ouvre-boîte
23 rue Greneta
75002 Paris
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org