Bilans GES (ADEME et MTES)

Ici, il est question de la base des Bilans GES. Il s’agit de bilans d’émissions de gaz à effet de serre, publiés par des organisations publiques ou privées, de leur propre initiative ou pour se conformer à l’article L229-25 du code de l’environnement. Un moteur de recherche permet d’accéder librement aux bilans un par un (typiquement, une fiche d’identité de l’organisation, le détail de ses émissions par poste, et des textes sur les actions qu’elle compte mener). Il n’est pas possible de télécharger la base sous-jacente.

Il s’agit d’un sujet distinct de la Base Carbone (une base de facteurs d’émission, i.e. combien de CO2 dans un kilo de poulet).

Je propose d’envoyer la demande suivante via le formulaire de contact du site.

Madame, Monsieur,

L’ADEME administre et diffuse la base « Bilans GES » de bilans d’émissions de gaz à effet de serre, réalisés par des organisations publiques ou privées, dans le cadre réglementaire de l’article L229-25 du Code de l’Environnement, ou sur la base du volontariat.

L’importance de ces données dans la lutte contre le réchauffement climatique devrait motiver l’ADEME à procéder à la diffusion la plus large possible de ces données. De plus, sur le plan légal,

  • Le 4ème alinéa de l’article L312-1-1 du Code des Relations entre le Public et l’Administration dispose que les administrations ont l’obligation de publier en ligne « les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental ».
  • L’article L300-4 du même code précise que cette publication doit se faire « dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé ».

Actuellement, ces bilans sont accessibles via un moteur de recherche qui permet de visualiser les bilans GES un par un. Il n’est en revanche pas possible de télécharger la base de données complète pour pouvoir lui appliquer des traitements automatisés.

Nous vous prions de bien vouloir publier en ligne, gratuitement, sans authentification, un export régulièrement mis à jour de la totalité de la base « Bilans GES » et d’en permettre la réutilisation sans autres restrictions que celles permises par la loi (voir notamment l’article D323-2-1 du CRPA).

Cordialement

Association Ouvre-boîte

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