Ceci n’empêche pas d’anticiper cette diffusion pas totalement ouverte.
Il faudrait regarder les avis CADA précédents qui parlent d’accès après ouverture de compte. Il y a peut être déjà un peu de jurisprudence la dessus, non ?
Ceci n’empêche pas d’anticiper cette diffusion pas totalement ouverte.
Il faudrait regarder les avis CADA précédents qui parlent d’accès après ouverture de compte. Il y a peut être déjà un peu de jurisprudence la dessus, non ?