Application TotEM


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Article Wiki : https://wiki.ouvre-boite.org/index.php?title=Budget_des_collectivités
Carte Trello : https://trello.com/c/tTmrbMi4/40-code-source-de-lapplication-totem

L’application TotEM (http://odm-budgetaire.org/) est fournie par la DGCL à destination des collectivités territoriales pour transférer aux préfectures leurs documents budgétaires.

Avoir accès au code source permettrait d’avoir une meilleure compréhension des échanges entre collectivités et préfectures. De plus, le “flux XML” traité dans TotEM est semblable au flux traité dans Hélios.

Contact : dgcl-totem-colloc (at) interieur.gouv.fr

Brouillon de demande :

Bonjour,

Nous vous prions de bien vouloir publier en ligne le code source des applications TotEM, DSC et PRINT-COMP.

Si des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle sur ces logiciels, vous devrez au préalable demander leur accord pour divulguer le code source, sauf s’il s’agit d’agents publics.

Dans ce cas, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer l’identité des titulaires de ces droits, tous les contrats ayant fait naître ces droits et les dossiers de consultation des entreprises (en particulier les CCTP) ayant précédé l’achat de ces prestations.

Nous souhaitons réutiliser les applications TotEM, DSC et PRINT-COMP. Si vous voulez encadrer ces réutilisations par des dispositions spécifiques, nous vous demandons de bien vouloir choisir une licence conforme aux articles L323-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.

Bien cordialement

Association Ouvre-boîte
RNA …


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Demande envoyée (cf trello)