J’ai fait une demande d’audiencement des affaires, puisque le délai pour répondre en face était dépassé, qui a été refusée car le rôle est trop encombré. Le tribunal en a profité pour nous demander la communication des avis CADA ; je ne voulais pas les envoyer tels quels sans faire valoir nos points de vue donc j’en ai profité pour faire des mini mémoires complémentaires qui répondent aux éléments soulevés en face dans les réponses à la CADA. Propositions ci joint !
20200103 Compléments Annuaires CNB.docx (22,6 Ko)
20200103 Compléments Annuaires Ordre barreau de Paris.docx (887,9 Ko)
Ça part le 8 ou le 9 si je ne reçois pas de commentaires !