Annuaires et documents des professions réglementées

[GrossoModo]

@Herisson

S’agissant, d’autre part, des avis techniques et recommandations mentionnés au point 4), en réponse à la demande qui lui adressée, la présidente du CNB a informé la commission de ce qu’elle n’a pu identifier les documents administratifs visés par la demande dès lors que les avis et recommandations objet de la demande ne correspondent pas à une nomenclature de documents connues du CNB.

Avis déontologiques & recommandations | Conseil national des barreaux

LOL ya une catégorie dédiée sur leur site…