Bonjour, lisant l’intervention de Hérisson en 2018 :
Brouillon de saisine CADA :
> Monsieur le Président,
onneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus opposé par le ministère du logement à notre demande d’accès par téléchargement au registre des copropriétés.
> L’article 10 de l’arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires » prévoit deux modalités d’accès au registre par le public : par téléchargement et par consultation. Seule la deuxième modalité est mise en place actuellement.
je vous signale :
nous sommes à Toulon, Var, notre copro a été enregistrée en 2018 ou 2019, son titre apparaît bien dans l’annuaire, mais la consultation de la page n’est pas accessible. Ne parlons donc même pas de téléchargement.
Et de fait il apparaît une liste déroulante des départements qui ont sans doute participé à ce registre, mais ils ne sont qu’une quinzaine…
Comptez-vous relancer votre demande ? Ce serait sympa. Merci