Télérecours Citoyens


#1

Bonjour,

Si vous ne le savez pas déjà, depuis le 30 novembre 2018, Télérecours Citoyens a été étendu à toutes les juridictions, et on peut aussi rattacher des dossiers existants : https://www.telerecours.fr

Télérecours permet notamment :

  • De configurer des alertes par email (l’équivalent de ping-sagace)
  • De déposer des requêtes et des documents par email (plutôt que par la poste ou sur place)
  • De recevoir les mémoires en défense et pièce numériquement

Dans tous les cas, ça fait gagner de précieux jours.

Télérecours Citoyens est ouvert aux associations.

Je pense qu’il serait intéressant de créer un compte Télérecours pour l’association et de demander le rattachement des dossiers existants devant le TA Paris.


#2

Oui c’est une super nouvelle ! J’ai créé un compte pour voir à quoi ça ressemble. Le rattachement des dossiers existants se fait par l’envoi d’un code par courrier, un par affaire.

Le seul inconvénient que je vois, c’est que télérecours n’admet qu’un représentant légal alors que nous avions tendance jusqu’à présent à faire représenter l’association par une personne différente par thématique. Je rajoute le sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion.


#3

Bonjour,
Personnellement, j’ai créé mon compte et demandé à un TASS mon code personnel pour le rattachement d’un dossier il y a un mois (le 15/01/2019), sans réponse à ce jour.
Quel délai avez-vous pu observer SVP
Cordialement
Popof


#4

Tu es sûr que les TASS sont dans le périmètre de Télérecours citoyen ?

Pour nos dossier j’ai fait une demande au greffe par mail un week-end pour trois recours et nous avons reçu les codes par recommandé le mardi.