Sentiers de Grande Randonnée


#1

La première étape est de déterminer si la maintenance des GR est une mission de service public déléguée. La convention d’objectif avec la FFR devrait donner des éléments pour répondre à cette question.

Brouillon de demande :

A l’attention de la PRADA du ministère des sports

Madame, Monsieur,

La Fédération Française de la Randonnée Pédestre a reçu les montants suivants de subventions publiques pour les années 2014, 2015 et 2016, respectivement : 455.500€, 448.500€ et 426.500€. Pour de tels montants, une convention d’objectifs est signée entre l’association et l’Etat.

Nous vous prions de bien vouloir nous communiquer par voie de publication en ligne les documents suivants :

  1. la convention d’objectifs 2014-2017 signée avec la Fédération Française de la Randonnée Pédestre ;
  2. toutes les conventions d’objectifs signées postérieurement avec la Fédération Française de la Randonnée Pédestre ;
  3. toutes les conventions ou contrats encore en application liant la Fédération Française de la Randonnée Pédestre et l’Etat ;
  4. tous les documents annexes des documents mentionnés précédemment.

Cordialement

Association Ouvre-boite
23 rue Greneta, 75002 Paris
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org


#2

Fort risque de “demande imprécise”…

Le 1 est précis, le reste ne l’est pas. Pour les 2,3,4 il faudrait demander la liste des des conventions et contrats (qui devrait figurer au RIP)… pour ensuite demande précisément tel ou tel document.


#3

Il y a certes redondance mais je ne vois pas en quoi 2, 3 et 4 ne sont pas assez précis. Peut-être que 2 pourrait être reformulé plus précisément en " 2. toutes les conventions d’objectifs conclues avec la Fédération Française de la Randonnée Pédestre depuis 2014;" et 3 en " 3. toutes les conventions ou contrats conclus entre la Fédération Française de la Randonnée Pédestre et l’Etat qui sont effectifs au jour de la présente demande ;"

L’inconvénient de demander la liste des contrats, c’est que ça retarde d’un cycle (potentiellement 2 ans) l’obtention de ce qui nous intéresse.


#4

Oui, ne demander que la liste risque de nécessiter un autre cycle.

Il est éventuellement possible de demander: les conventions ou à défaut, la liste ou “les trois dernières”… enfin quelque chose qui ne soit pas du genre “donnez tout ce que vous avez”.