Bonjour à tous,
Le 8 février dernier j’avais fais signe (via twitter) à l’association au sujet de l’ouverture au public du Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE). Ouvre-boîte m’avait alors encouragé à demander de l’aide pour entamer la démarche moi-même, du coup me voilà, j’espère ne pas me tromper d’endroit pour démarrer ce sujet !
Un peu de contexte pour celles et ceux qui ne connaîtraient pas le RBE:
depuis un an maintenant la France a transcrite dans la loi nationale une directive européenne (5-ième directive contre le blanchiment d’argent - 9 juillet 2018) qui exige des personnes morales qu’elles renseignent l’identité de toutes les personnes physiques détenant (directement ou non) 25% au moins de leur capital.
Ce que j’entends par RBE ici, c’est la liste de ces personnes physiques avec les champs suivant « nom, nom d’usage, pseudonyme, prénoms, mois, année de naissance, pays de résidence et nationalité des bénéficiaires effectifs ainsi [que] la nature et […] l’étendue des intérêts effectifs qu’ils détiennent dans la société ou l’entité.» Si je comprends bien l’
Article L561-46, ces données devraient être accessibles au public.
Mais, sauf erreur de ma part, il ne me semble pas qu’elles soient sur le site de l’INPI, et a fortiori pas non plus sur d’autres sites comme data.gouv.
Après lecture de quelques uns des sujets sur le forum et des conseils sur www.service-public.fr, je pensais envoyer un mail à l’INPI. Qu’en pensez-vous ?
D’avance merci beaucoup !
Cordialement,
Léo