Quelques bilans GES de services de l'Etat

Les services de l’État réalisent tous les 3 ans un bilan GES, comme en dispose l’article L229-25 (en vigueur depuis le 14 juillet 2010). J’ai néanmoins du mal à accéder à ces documents qui m’intéressent. Je propose d’envoyer une demande de publication à quelques services importants.

Proposition de première liste de services

  • REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE (100000017)
  • ASSEMBLEE NATIONALE (110000015)
  • SENAT (110000023)
  • MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (110068012)
  • DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET BRETAGNE (130007099)
  • DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER (de Loire-Atlantique) (130008311)
  • CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER (160023073)

Proposition de message type de demande (à adapter)

Madame, Monsieur,

Au titre de l’article L311-1 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, nous vous prions de nous communiquer, par voie de publication en ligne, les documents administratifs (au sens de l’article L300-2 du même code) suivants :

  • l’ensemble des bilans d’émissions de gaz à effet de serre de votre entité, réalisés dans le cadre de l’article L229-25 du Code de l’Environnement depuis son entrée en vigueur le 14 juillet 2020,
  • les synthèses des actions envisagées pour réduire ces émissions de gaz à effet de serre (telles que définies par ce même article) qui les accompagnaient.

Cordialement,
Association Ouvre-boîte