1. Présidence de la République
Demande envoyée le 19/07/2020 le téléservice Ecrire mon message | Élysée
Madame, Monsieur,
Au titre de l’article L311-1 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, nous vous prions de nous communiquer, par voie de publication en ligne, les documents administratifs (au sens de l’article L300-2 du même code) suivants :
-
l’ensemble des bilans d’émissions de gaz à effet de serre de la Présidence de la République, réalisés dans le cadre de l’article L229-25 du Code de l’Environnement depuis son entrée en vigueur le 14 juillet 2010,
-
les synthèses des actions envisagées pour réduire ces émissions de gaz à effet de serre (telles que définies par ce même article) qui les accompagnaient.
Cordialement,
Association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org
Attention : Ils envoient un courriel avec un lien de confirmation pour finaliser l’envoi du message.
2. Assemblée Nationale
D’après l’annuaire du service public, il n’y a pas de formulaire de contact et il faut envoyer un courriel à infos@assemblee-nationale.fr
Je propose la formulation suivante :
Madame, Monsieur,
Au titre de l’article L311-1 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, nous vous prions de nous communiquer, par voie de publication en ligne, les documents administratifs (au sens de l’article L300-2 du même code) suivants :
-
l’ensemble des bilans d’émissions de gaz à effet de serre de l’Assemblée Nationale, réalisés dans le cadre de l’article L229-25 du Code de l’Environnement depuis son entrée en vigueur le 14 juillet 2010,
-
les synthèses des actions envisagées pour réduire ces émissions de gaz à effet de serre (telles que définies par ce même article) qui les accompagnaient.
Cordialement,
Association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org
3. Sénat
L’annuaire du service public renvoie vers la page http://www.senat.fr/nouveau.html qui elle-même tente d’orienter les demandes de contact. La seule rubrique qui correspond à notre cas est celle « écrire à la présidence du Sénat » qui redirige vers g.larcher@senat.fr
Je propose la formulation suivante :
Madame, Monsieur,
Au titre de l’article L311-1 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, nous vous prions de nous communiquer, par voie de publication en ligne, les documents administratifs (au sens de l’article L300-2 du même code) suivants :
-
l’ensemble des bilans d’émissions de gaz à effet de serre du Sénat, réalisés dans le cadre de l’article L229-25 du Code de l’Environnement depuis son entrée en vigueur le 14 juillet 2010,
-
les synthèses des actions envisagées pour réduire ces émissions de gaz à effet de serre (telles que définies par ce même article) qui les accompagnaient.
Cordialement,
Association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org
4. Ministère de la Transition Écologique
Le MTE dispose d’un formulaire de saisine électronique https://contact.ecologique-solidaire.gouv.fr/ qui commence par la validation de l’adresse courriel de notre association.
Je propose la formulation suivante :
Madame, Monsieur,
Au titre de l’article L311-1 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, nous vous prions de nous communiquer, par voie de publication en ligne, les documents administratifs (au sens de l’article L300-2 du même code) suivants :
-
l’ensemble des bilans d’émissions de gaz à effet de serre de votre Ministère (MEDD, puis MEDDE, puis MEDDM, puis MTES, et maintenant MTE), réalisés dans le cadre de l’article L229-25 du Code de l’Environnement depuis son entrée en vigueur le 14 juillet 2010,
-
les synthèses des actions envisagées pour réduire ces émissions de gaz à effet de serre (telles que définies par ce même article) qui les accompagnaient.
Cordialement,
Association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org
5. Direction régionale alimentation agriculture forêt Bretagne
Demande envoyée le 19/07/2020 via le formulaire de contact http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Contacts,162 puis Saisine libre de la DRAAF ou de la DAAF - Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Madame, Monsieur,
Au titre de l’article L311-1 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, nous vous prions de nous communiquer, par voie de publication en ligne, les documents administratifs (au sens de l’article L300-2 du même code) suivants :
-
l’ensemble des bilans d’émissions de gaz à effet de serre de la Direction Régionale Alimentation Agriculture Forêts de Bretagne, réalisés dans le cadre de l’article L229-25 du Code de l’Environnement depuis son entrée en vigueur le 14 juillet 2010,
-
les synthèses des actions envisagées pour réduire ces émissions de gaz à effet de serre (telles que définies par ce même article) qui les accompagnaient.
Cordialement,
Association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org
Récépissé disponible immédiatement sous le numéro 2020-00048012.
6. Direction Départementale Territoires Mer de Loire-Atlantique
L’annuaire du service public renvoie vers l’adresse électronique ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
Je propose la formulation suivante :
Madame, Monsieur,
Au titre de l’article L311-1 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, nous vous prions de nous communiquer, par voie de publication en ligne, les documents administratifs (au sens de l’article L300-2 du même code) suivants :
-
l’ensemble des bilans d’émissions de gaz à effet de serre de la Direction Départementale Territoires Mer de Loire-Atlantique, réalisés dans le cadre de l’article L229-25 du Code de l’Environnement depuis son entrée en vigueur le 14 juillet 2010,
-
les synthèses des actions envisagées pour réduire ces émissions de gaz à effet de serre (telles que définies par ce même article) qui les accompagnaient.
Cordialement,
Association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org
7. Centre Informatique Douanier
L’annuaire du service public renvoie indirectement vers une page en 404. Demande envoyée le 19/07/2020 via le formulaire Ecrivez-nous | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Madame, Monsieur,
Au titre de l’article L311-1 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, nous vous prions de nous communiquer, par voie de publication en ligne, les documents administratifs (au sens de l’article L300-2 du même code) suivants :
-
l’ensemble des bilans d’émissions de gaz à effet de serre du Centre Informatique Douanier, réalisés dans le cadre de l’article L229-25 du Code de l’Environnement depuis son entrée en vigueur le 14 juillet 2010,
-
les synthèses des actions envisagées pour réduire ces émissions de gaz à effet de serre (telles que définies par ce même article) qui les accompagnaient.
Cordialement,
Association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org