Bonjour tout le monde,
En faisant la promo de votre association à un diner familial, nous avons fini par parler de la SACEM.
Pour rappel (voir Wikipedia), la SACEM gère les droits d’auteurs de tous ses sociétaires, et s’arrange pour redistribuer individuellement les droits dus aux artistes suite à des passages radio/tv/whatever.
La SACEM n’est pas une administration. Wikipedia dit que c’est une « société privée à but non lucratif ». Et on trouve beaucoup de traces qu’elle exercice une « mission de service public », même si je n’ai pas trouvé de source officielle le disant.
http://crib44.fr/index.php?option=com_sobi2&sobi2Task=sobi2Details&catid=12&sobi2Id=75&Itemid=22
On a quand même un rapport de la Cour des Comptes au sujet de ces organismes de gestion des droits d’auteurs, ce qui est quand même « un signe »:
La chose intéressante, c’est que pour accomplir sa (supposée) mission de service public, la SACEM doit collecter un gros volumes de données plutôt propres (il doit s’agir de noter la diffusion de chaque oeuvre des artistes qu’elle gère), et de redistribuer ensuite les droits d’auteur en fonction de cela.
Selon vous, ca se fait à coup de CRPA ?
Nathann