Que savez-vous de la SACEM ?


#1

Bonjour tout le monde,

En faisant la promo de votre association à un diner familial, nous avons fini par parler de la SACEM.

Pour rappel (voir Wikipedia), la SACEM gère les droits d’auteurs de tous ses sociétaires, et s’arrange pour redistribuer individuellement les droits dus aux artistes suite à des passages radio/tv/whatever.

La SACEM n’est pas une administration. Wikipedia dit que c’est une “société privée à but non lucratif”. Et on trouve beaucoup de traces qu’elle exercice une “mission de service public”, même si je n’ai pas trouvé de source officielle le disant.

http://crib44.fr/index.php?option=com_sobi2&sobi2Task=sobi2Details&catid=12&sobi2Id=75&Itemid=22
http://www.leparisien.fr/loisirs-et-spectacles/les-comptes-bien-gardes-de-la-sacem-16-01-2003-2003737066.php

On a quand même un rapport de la Cour des Comptes au sujet de ces organismes de gestion des droits d’auteurs, ce qui est quand même “un signe”:

La chose intéressante, c’est que pour accomplir sa (supposée) mission de service public, la SACEM doit collecter un gros volumes de données plutôt propres (il doit s’agir de noter la diffusion de chaque oeuvre des artistes qu’elle gère), et de redistribuer ensuite les droits d’auteur en fonction de cela.

Selon vous, ca se fait à coup de CRPA ? :stuck_out_tongue:

Nathann


#2

Ces chiffres sont peut-être couverts par le secret des affaires.

Il y a aussi des données nominatives mais elles rentrent sans doute dans la catégorie des “documents nécessaires à l’information du public relatifs aux conditions d’organisation de la vie économique, associative et culturelle” (article D. 312-1-3 du CRPA).


#3

Ça me semble un excellent sujet.

À mon avis pas couvert par le secret des affaires, et dans tous les cas c’est au juge de déterminer ce qui est protégé ou non, donc le seul moyen de savoir est de faire la demande.

Ce qui me fait dire que ça ne relève pas du secret des affaires est que la Sacem communique déjà partiellement sur ces informations :

Or, « L’information qui répond aux 3 critères suivants est protégée au titre du secret des affaires :

  • information connue par un nombre restreint de personnes ;
  • information qui a une valeur commerciale en raison de son caractère secret ;
  • information qui fait l’objet de mesures particulières de protection de la part de son détenteur. »

( https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A12849 )

Le nombre restreint, à mon avis tous les artistes y ont accès, ce qui fait un paquet de monde. La valeur commerciale, c’est de savoir le nombre de vente/diffusion d’un album et les mesures de protection, visiblement il n’y en a pas ou peu vu qu’ils communiquent dessus.

Bref, ça se tente je pense :smiley: