Outil SAGES de la DGAC

La DGAC semble avoir développé un outil (ou simplement un tableur), dit Simplification pour l’Aide à la Gestion de l’Effet de Serre (SAGES) qui est utilisé par certaines préfectures et services de police pour réaliser leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre. On ne trouve néanmoins quasiment aucune information en ligne à ce sujet. Or, ce type d’outil pourrait bénéficier à d’autres.

La préfecture de Saône-et-Loire indique dans son bilan GES 2019 avoir utilisé cet outil : Utilisation de l’outil SAGES conformément aux instructions ministérielles du 3 avril 2019.

La préfecture des Vosges indique dans son bilan GES 2019 avoir utilisé cet outil : Utilisation d’un outil de calcul simplifié, conformément aux instructions du ministre de l’Intérieur contenues dans sa note du 3 avril 2019.

Pour ne pas faire une demande trop imprécise à la DGAC, je propose de commencer par demander cette note (vraisemblablement adressée par le MI aux préfectures) qui contient peut-être des informations de contexte. Préférez-vous la demander aux deux préfectures concernées ou au Ministère de l’Intérieur ? Lequel peut répondre le plus vite ?

Si on connais le nom (Simplification pour l’Aide à la Gestion de l’Effet de Serre), qui l’a produit, qui l’a déjà utilisé et à quoi ça sert, je pense qu’on peut difficilement considérer la demande comme imprécise.

Avoir des informations de contexte est intéressant, mais ça risque de prendre 3 ans si notre interlocuteur ne joue pas le jeu (et la DGAC, ni l’intérieur, ni les préfectures ne jouent le jeu d’habitude).

Mais pour répondre à ta question : vraisemblablement aucune chance par le ministère de l’intérieur. Pour les préfectures ça dépend de sur qui on tombe donc l’espoir est permis.

Merci pour cet avis ! Je propose donc la demande suivante, directement à la DGAC.

Madame, Monsieur,

Dans son bilan carbone sur l’année 2014 publié sur le site de l’ADEME à l’adresse https://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/bilanenligne/detail/index/idElement/1947 la Direction Générale de l’Aviation Civile propose dans son plan d’action de « Rédiger un guide de bonnes pratiques à l’utilisation de l’outil SAGES ».

Cet outil a ensuite été utilisé par une trentaine de services de l’Etat (services de police territoriaux, préfectures, Ministère de l’Intérieur) pour les aider à réaliser leur bilan carbone dans le cadre de l’article L229-25 du Code de l’Environnement. La préfecture de la Creuse indique par exemple : « L’outil utilisé est le tableur simplification pour l’aide à la gestion de l’effet de serre (S.A.G.E.S), la DGAC ayant autorise le MI à utiliser S.A.G.E.S. Ce tableau permet de recenser tous les flux physiques qui concerne l’activité (flux personnes, d’objets, d’énergie) et leur fait correspondre les émissions de GES qu’ils génèrent ou qu’ils ont générés au travers de facteurs d’émission. » (voir https://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/bilanenligne/detail/index/idElement/4586).

Qu’il s’agisse d’un logiciel (avec un code source) ou d’un tableur, nous vous demandons, au titre de l’accès aux documents administratifs garanti par le Code des Relations entre le Public et l’Administration de nous communiquer, par voie de publication en ligne :

  1. cet outil, ainsi que ses versions mises à jour passées et futures,
  2. l’ensemble de la documentation associée, ainsi que ses versions mises à jour, notamment le guide de bonnes pratiques tel qu’évoqué dans le bilan 2014 de la DGAC.

Cordialement,
Association Ouvre-boîte

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