Open data Grand lyon


#1

Trello : https://trello.com/c/EmEjbItb/82-licence-https-datagrandlyoncom

https://data.grandlyon.com/contactez-nous/

Bonjour,

Data Grand Lyon propose au 14 octobre 2018, 1017 jeux de données sous licence Ouverte, les 4 jeux de données suivants sous “licence engagée” :

et les 9 jeux de données suivants sous la “licence associée” :

D’une part, nous vous prions de bien vouloir diffuser ces derniers jeux de données dans les conditions prévues par les articles 323-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). En particulier, à défaut d’homologation, la licence choisie doit figurer dans l’article D323-2-1 du CRPA.

D’autre part, nous vous demandons de nous communiquer la liste des documents budgétaires et financiers relatif à la perception d’éventuelles redevances d’utilisation des jeux de données soumis à la “licence associée”, en particulier les factures (anonymisées si besoin), pour les trois dernières années.

Cordialement

Association Ouvre-boite
23 rue Greneta, 75002 Paris
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org


#2

Envoyé aujourd’hui (cf trello)