Open data Grand lyon


#1

Trello : https://trello.com/c/EmEjbItb/82-licence-https-datagrandlyoncom

https://data.grandlyon.com/contactez-nous/

Bonjour,

Data Grand Lyon propose au 14 octobre 2018, 1017 jeux de données sous licence Ouverte, les 4 jeux de données suivants sous “licence engagée” :

et les 9 jeux de données suivants sous la “licence associée” :

D’une part, nous vous prions de bien vouloir diffuser ces derniers jeux de données dans les conditions prévues par les articles 323-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). En particulier, à défaut d’homologation, la licence choisie doit figurer dans l’article D323-2-1 du CRPA.

D’autre part, nous vous demandons de nous communiquer la liste des documents budgétaires et financiers relatif à la perception d’éventuelles redevances d’utilisation des jeux de données soumis à la “licence associée”, en particulier les factures (anonymisées si besoin), pour les trois dernières années.

Cordialement

Association Ouvre-boite
23 rue Greneta, 75002 Paris
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org


#2

Envoyé aujourd’hui (cf trello)


#3

Réponse reçue par mail (cf trello)


#4

Brouillon de saisine CADA :

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus opposé par la métropole de Lyon à notre demande de réutilisation des données de la plateforme data.grandlyon.com.

Notre demande portait sur la réutilisation des jeux de données publiés sur la plateforme data.grandlyon.com et sur la publication de documents budgétaires et financiers.

La métropole de Lyon a satisfait la deuxième partie de notre demande mais pas la première.

Vous trouverez plus bas la copie de nos échanges.

Dans l’attente de l’avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.

XXXX
pour l’association Ouvre-boîte
RNA W751238177
23 rue Greneta, 75002 Paris
https://ouvre-boite.org