Je crée ce nouveau fil en plus de Codes des modèles économiques car avec toutes les demandes simultanées, cela devient confus.
La CADA a rendu un avis positif :
avis_cada_models_cnaf_anon.pdf (187,4 Ko)
Je propose ce brouillon de mémoire introductif d’instance :
0_requete_anon.pdf (36,6 Ko)
Le ministère de la santé a produit un mémoire en défense :
memoire_defense_sante.pdf (229,9 Ko)
D’une part, ils estiment que notre demande n’est pas valable car nous ne sommes pas en mesure de prouver sa réception par le ministère de la santé. Je ne sais pas ce que ça vaut comme argument, mais vu que notre demande a été envoyée par mail et pas par téléservice, je pense qu’elle n’est effectivement pas valable.
De plus, nous nous sommes trompés d’administration puisque c’est la CNAF qui développe ce modèle.
Mais la bonne nouvelle c’est que la CNAF a ouvert le modèle !
- www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/dossier_etudes/Code_source_Myriade.zip
- www.caf.fr/presse-institutionnel/recherche-et-statistiques/publications/dossiers-d-etudes (dossier 191)
Je propose donc de nous désister.