Je propose de modifier le modèle de demande proposé par l’association. Pour mémoire, voici le corps du texte :
Nous vous prions de bien vouloir publier en ligne, dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration, XXX.
Cette formulation est très sèche et ne cite ne détaille pas les conditions dans lesquelles l’administration doit communiquer le document (publication en ligne des versions à jour). Je propose donc de remplacer ce modèle par une variante plus diplomatique et plus précise. Le côté pédagogique aidera en effet à ce que l’administration comprenne notre démarche et y réponde favorablement, suivant les modalités qu’on attend. Voici ce que je propose :
le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leurs version mis à jour (article L312-1-1).
Afin que les citoyens curieux puissent XXX, nous vous serions reconnaissants publier en ligne XXX.
En cas de refus de votre administration, nous n’hésiterons pas à effectuer les recours juridiques qui se révéleraient nécessaires pour exercer notre droit.
J’ai hésité à modifier directement le modèle dans le wiki, mais j’attends d’abord les réactions de votre part.