Mesures DAS des téléphones mobiles de l'ANFR


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Trello : https://trello.com/c/ayongvbf/80-mesures-das-des-téléphones-mobiles-de-lanfr

L’agence nationale des fréquences (ANFR) fait des mesures de DAS des téléphones portables mis sur le marché. Voir rapport de la CADA 2017, p36 et http://cada.data.gouv.fr/20171156/

L’association PRIARTEM a fait une demande de communication, la CADA a rendu un avis positif. Mais même si ces données ont peut-être été communiquées à l’association PRIARTEM, elles ne sont toujours pas publiées.

Brouillon de demande :

A l’attention de la PRADA de l’agence nationale des fréquences

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de votre mission de contrôle du respect des dispositions relatives à la mise sur le marché des téléphones portables, vous effectuez des mesures de débit d’absorption spécifique (DAS).

Nous vous prions de bien vouloir nous donner accès aux résultats de ces mesures, par voie de publication en ligne, et de tenir régulièrement à jour cette publication comme indiqué à l’article L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration.

La commission d’accès aux documents administratifs a exprimé sa position sur la communicabilité de ces documents dans son conseil n°20171156 du 27/04/2017.

Cordialement

Association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org