Mesures DAS des téléphones mobiles de l'ANFR


#1

Accès aux données : https://data.anfr.fr/accueil

Trello : https://trello.com/c/ayongvbf/80-mesures-das-des-téléphones-mobiles-de-lanfr

L’agence nationale des fréquences (ANFR) fait des mesures de DAS des téléphones portables mis sur le marché. Voir rapport de la CADA 2017, p36 et http://cada.data.gouv.fr/20171156/

L’association PRIARTEM a fait une demande de communication, la CADA a rendu un avis positif. Mais même si ces données ont peut-être été communiquées à l’association PRIARTEM, elles ne sont toujours pas publiées.

Brouillon de demande :

A l’attention de la PRADA de l’agence nationale des fréquences

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de votre mission de contrôle du respect des dispositions relatives à la mise sur le marché des téléphones portables, vous effectuez des mesures de débit d’absorption spécifique (DAS).

Nous vous prions de bien vouloir nous donner accès aux résultats de ces mesures, par voie de publication en ligne, et de tenir régulièrement à jour cette publication comme indiqué à l’article L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration.

La commission d’accès aux documents administratifs a exprimé sa position sur la communicabilité de ces documents dans son conseil n°20171156 du 27/04/2017.

Cordialement

Association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org


#2

Brouillon de saisine CADA :

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus (implicite) opposé par l’agence nationale des fréquences à notre demande de communication des mesures de débit d’absorption spécifique.

Vous trouverez plus bas la copie de notre demande envoyée le 26/11/2018 par le téléservice https://www.anfr.fr/contact/envoyer-un-message-electronique/exposition-du-public/ et restée sans réponse depuis plus d’un mois, ainsi que son accusé d’enregistrement électronique.

Dans l’attente de l’avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.

XXXXXX
pour l’association Ouvre-boîte
23 rue Greneta
75002 Paris
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org


#3

L’ANFR a répondu que les données sont disponibles à l’adresse https://data.anfr.fr/accueil

Ca fait plaisir d’avoir une réponse positive, pour une fois !


#4

Il faut aussi communiquer quand les réponses sont positives, ça montre l’exemple…


#5

@pied_de_biche je suis d’accord, mais là je crois que ces données étaient déjà ouvertes au moment de la demande (je le reconnais, j’avais cherché 30s si l’ANFR avait un portail open data et je ne l’avais pas trouvé alors qu’il existe)


#6

Dommage de faire une saisine CADA pour quelque chose déjà publié.
Il y a un risque que ça nous décrédibilise.