Information sur le déroulement des audiences
Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, le tribunal administratif de Paris organise ses audiences avec le souci de lutter contre la propagation du virus covid-19 ainsi que d’assurer la sécurité sanitaire de chacun.
A cette fin, le déroulement des audiences ainsi que les espaces de circulation dans les salles d’audience et la salle des pas perdus ont été modifiés.
Afin de limiter l’affluence du public et d’assurer le respect d’une distance minimale entre les personnes présentes :
seules les personnes visées par la convocation seront normalement autorisées à assister aux audiences (requérant, défendeurs et à leurs avocats) L’accès au tribunal
se fera sur présentation de la convocation et ne sera pas ouvert aux accompagnants.les audiences se tiendront à horaires fixes de sorte qu’il vous appartient de vous conformer à l’horaire mentionné sur votre convocation en évitant de vous
présenter à l’avance ou avec retard. Si vous arrivez avec retard alors que votre affaire a déjà été appelée, celle-ci ne pourra plus être examinée.Il vous est demandé de respecter les cheminements indiqués par marquage au sol dans la
salle des pas perdus et dans la salle d’audience qui comporte un sens de circulation.Vous êtes invité à respecter les gestes barrière ainsi :
- en entrant dans la salle d’audience vous veillerez à vous désinfecter les mains avec du gel hydroalcoolique, avant de vous avancer pour déposer votre convocation sur la table installée près du greffier d’audience,
- il vous est strictement interdit de franchir la barre des avocats.
- vous veillerez à respecter les règles de distanciation sociale en respectant le marquage des places.
Le port du masque au sein du tribunal est vivement recommandé afin d’assurer la sécurité de tous. Le tribunal ne sera pas en mesure de vous en fournir.
Nous vous rappelons par ailleurs que la présence à l’audience n’est pas obligatoire. Compte tenu de la situation sanitaire vous êtes invités à limiter les déplacements et à privilégier le cas échéant la présentation d’une note en délibéré.
En tout état de cause, si vous envisagez d’assister à l’audience, il convient que vous le signaliez à l’avance au tribunal administratif, soit via télérecours soit par courriel (greffe.ta-paris@juradm.fr), au plus tard la veille de l’audience à 14h, en précisant le numéro de dossier.
En vous remerciant de votre collaboration à la sécurité sanitaire de tous…
Jean-Christophe Duchon-Doris
Président du tribunal administratif de Paris