Lourd silence de La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation


#1

Le 4/4/2017 j’ai saisi la CECMC (Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation) relativement à l’activité du Médiateur des assurances.

Le 28/1/2018, en l’absence de réaction de la CECMC, j’ai saisi le Délégué général à la Médiation avec les services publics auprès du Défenseur des droits, Membre de la CECMC.

Le 25/4/2018, la CECMC m’informait qu’un courrier au médiateur des assurances avait été transmis pour signature à la Présidente de la CECMC.

Le 26/4/2018 je demandais à la CEMC de me mettre en copie de ce courrier.

Le 15/6/2018, en l’absence de réponse de la CEMC, j’ai saisi la CADA pour demander la communication de ce courrier. J’ai reçu un AR “automatique” immédiat.

Le 16/7/2018, en l’absence d’avis de la CADA, je l’ai relancé. J’ai reçu un AR “automatique” immédiat.

Le 20/8/2018, en l’absence d’avis de la CADA, je l’ai relancé. J’ai reçu un AR “automatique” immédiat.


#2

Bonjour 2popof,
La CADA est surchargée (ce n’est pas nouveau) et elle met souvent 4 à 6 mois pour répondre. Tiens-nous au courant !


#3

Bonjour,
Aujourd’hui 21/9/2018, j’ai reçu l’AR de la CADA.
J’ai envoyé à CECMC le courrier suivant :

Mesdames, Messieurs,

Je vous prie de trouver ci-joint un courrier de la CADA qui fait suite à ma saisine du 15/6/2018 dont je vous avais mis en copie.

Je me permets de faire mienne la recommandation de la CADA, de me transmettre le document objet de la saisine (courrier transmis par la CECMC au Médiateur des assurances me concernant) afin de faciliter, dans l’intérêt de tous les autres usagers, la recherche d’efficacité.

Ainsi, je pourrai me désister de ma demande d’avis et permettre à la CADA de concentrer ses efforts sur les affaires non réglées et de réduire les délais d’intervention.

La CECMC consultera utilement la base de données CADA qui contient de nombreux avis relatifs à des saisines de la même nature que la mienne.

Je vous prie de recevoir mes salutations


#4

Bonjour,

Aujourd’hui 9/10/2018, après plus de 5 mois et l’intervention de la CADA (qu’elle en soit remerciée), la CECMC m’a enfin transmis le courrier demandé.

Cependant, la CECMC a omis de joindre l’annexe de son courrier. Je lui ai donc envoyé le courriel suivant :

M…,

Suite à ma saisine de la CADA et à sa demande, vos services (DGCCRF) viennent de me transmettre le document (votre courrier au Médiateur des assurances cf. PJ) que je vous avais demandé depuis le 26/4/2018.

En retour, je vous prie de me faire parvenir les documents suivants (éventuellement expurgés des éléments ne me concernant pas) :

1. l’annexe 1 de votre courrier du 14/5/2018
2. la réponse que vous demandez devoir être “rapide” faite à ce courrier par le Médiateur des assurances

Ma présente demande fait courir le délai d’un mois à l’issue duquel je saisirai à nouveau la CADA.

Dans l’éventualité où vous n’auriez vous-même pas reçu la réponse à votre courrier, et dans la mesure où il me concerne, je saisirai la CADA pour demander à ce que le Médiateur me transmette les documents en sa possession.

A nouveau, je me permets de faire mienne la recommandation de la CADA “de me transmettre ces documents, afin d’éviter cette nouvelle saisine et ainsi de de faciliter, dans l’intérêt de tous les autres usagers, la recherche d’efficacité en permettant à la CADA de concentrer ses efforts sur les affaires non réglées et de réduire les délais d’intervention”.
_ _
Salutations
Popof


#5

Bonjour,

Suite à la réception du document objet de ma saisine de la CADA, j’ai informé celle-ci de mon désistement de ma demande d’avis :
Monsieur,

Comme vous m’y invitiez dans votre courrier du 21/09/2018 (réf 20183020 transmis par courriel) je vous informe que la CECMC a donné satisfaction à ma demande de transmission d’un courrier (cf. PJ), me concernant pour partie, adressé au Médiateur des assurances.
Bien que l’annexe soit manquante (cf. courriel ci-dessous) et afin de ne pas solliciter davantage les ressources limitées de la CADA, je me désiste de ma demande d’avis.
Je veux croire qu’à l’avenir, la CECMC aura à cœur de répondre favorablement aux demandes légitimes que je formule ci-dessous, évitant ainsi que j’ai à solliciter à nouveau vos avis.

Salutations.

Popof