Lauréats FTAP - dossiers

Bonjour,
Je pense qu’il pourrait être intéressant d’obtenir les dossiers déposés par les lauréats du 2ème appel à projets du Fond de Transformation de l’Action Publique (FTAP). Cette vague représente près de 90 millions d’euros. et il n’y a que peu d’information sur ces projets.
https://www.modernisation.gouv.fr/action-publique-2022/fonds-pour-la-transformation-de-laction-publique/investir-pour-transformer-16-laureats-pour-la-session-2-du-3e-appel-a-projets

A l’attention de Monsieur Nadi Bou Hanna, Directeur interministériel du numérique, et de Monsieur Thomas Cazenave, Délégué interministériel à la transformation publique.

Messieurs,

Nous avons pris connaissance des Lauréats de la 2ème session du 3ème appel à projet du Fond de Transformation de l’Action publique.
Nous vous prions de bien vouloir nous communiquer, par voie de publication en ligne, dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration, l’ensemble des documents (dossiers et évaluations de ces dossiers) relatifs aux projets lauréats.

Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées,
L’association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org

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Réponse du 2 juillet 2020 :

reponse_anon.pdf (129,2 Ko)

Avis n° 20200990 du 07 juillet 2020

[demandeur], pour l’association « Ouvre-boîte », a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l’action et des comptes publics à sa demande de publication en ligne de l’ensemble des documents (dossiers et évaluations de ces dossiers) relatifs aux projets lauréats de la deuxième session du troisième appel à projets du fonds pour la transformation de l’action publique.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l’action et des comptes publics a informé la commission que les documents sollicités ont été mis en ligne à l’adresse suivante https://www.modernisation.gouv.fr/home/les-documents-administratifs-relatifs-aux-projets-ftap-retenus. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l’administration.

Marie-Françoise GUILHEMSANS

Présidente suppléante de la CADA