La BD Ortho (la couverture du territoire en photo aériennes) de l’IGN fait partie des exceptions à la gratuité, mais cette exception ne s’applique que pour : "Bases de données issues de capteurs aéroportés ou aérospatiaux : orthophotographies et ortho-images de résolution inférieure ou égale à 50 cm ; modèles de surfaces de résolution inférieure à 75 m. " (D324-5-1 du CRPA)
Ce n’est donc qu’à partir de 50cm de résolution que la BD Ortho peut faire l’objet de redevances.
Or, elle existe à de multiples résolution lorsqu’on la consulte sur le géoportail… et au zoom 18, la résolution est de 59cm… et donc devrait être gratuite.
Pareil pour la BD Ortho historique…
Une version à cette résolution existe bien, vu qu’elle est produite pour alimenter le géoportail.
Le mécanisme est même décrit sur le site de ROK4, le logiciel IGN utilisé pour le géoportail, et BE4, l’outil qui prépare les fichiers aux différents zooms pour diffusion par ROK4.
Il s’agirait donc de demander une simple copie (volumineuse… quelques To), rien de plus.
Un telle ouverture permettrait de compléter les données de même type, disponibles en opendata (à 20cm/pixel voire mieux) mais ne couvrant que la moitié du territoire.