Trello : https://trello.com/c/X8sgkW54/106-identification-des-agriculteurs
Wiki : https://wiki.ouvre-boite.org/index.php?title=Identification_des_agriculteurs
Je ressors ce sujet car je viens de découvrir ça : https://www.registre-actifs-agricoles.fr/
Apparemment la mise en ligne de cette base est très récente (il y a quelques heures) :
- https://twitter.com/Infogreffe/status/1083668303732764673
- http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2019/01/11/97002-20190111FILWWW00326-un-nouveau-registre-pour-les-actifs-agricoles.php
Quelques informations supplémentaires :
- http://www.lafranceagricole.fr/actualites/gestion-et-droit/statut-le-registre-des-actifs-agricoles-voit-le-jour-1,1,2632994043.html
- http://www.lafranceagricole.fr/actualites/gestion-et-droit/formalite-des-entreprises-le-registre-des-actifs-agricoles-a-son-site-1,6,7711233.html
- https://www.coordinationrurale.fr/1er-juillet-2018-nouveau-registre-actifs-agricoles/
Les mentions légales du site indiquent ( https://www.registre-actifs-agricoles.fr/mentions-legales ) qu’il est géré par un “Etablissement public à caractère administratif, régi par les articles L. 513-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime” et que le site est réalisé par Infogreffe.
Les informations figurant dans le registre sont les suivantes : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000036599215&cidTexte=LEGITEXT000006071367
Il y a un lien avec la MSA et le CFE dont on parlait sur le wiki : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000034716315&cidTexte=LEGITEXT000006071367
Condition de délivrance aux tiers : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=?idArticle=LEGIARTI000034716330&cidTexte=LEGITEXT000006071367
Les redevances sont définies ici (3 à 6 euros MAXIMUM) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037332714&cidTexte=LEGITEXT000006071367
Je ne comprends pas comment ces redevances peuvent être compatibles avec l’article L. 311-9 du CRPA. Quelqu’un sait ?