Gendarmerie Nationale dans la base Sirene

La base Sirene est la base de référence pour identifier les unités légales en France. Chaque unité légale est identifiée par un numéro unique à 9 chiffres, le code SIREN. Les différents établissements d’une unité légale sont identifiées par un numéro unique à 13 chiffres, le code SIRET.

Contrairement à la police, les unités légales liées à la Gendarmerie Nationale (et aussi tous les établissements associés) sont actuellement exclues de la version de la base Sirene publiée sur data.gouv.fr téléchargeable sous forme de fichier. Sur le site sirene.fr, saisir un SIREN ou un SIRET lié à la gendarmerie renvoie le message entreprise non diffusible ou établissement non diffusible.

Concrètement, cela empêche de faire des recoupements avec d’autres sources de données. Par exemple :

  • Dans le domaine des marchés publics, la base DECP mentionne des marchés rattachés à
    • 13002198300015 (Commandement du soutien opérationnel de la GN)
    • 15700016700021 (Groupement régional de gendarmerie Île-de-France)
    • 15700030800013 (Groupement régional de gendarmerie Bretagne)
    • 15700036500013 (Groupement régional de gendarmerie PACA)
  • Dans le domaine de l’environnement, en tant que services de l’état, les différentes entités de la gendarmerie sont soumises à l’obligation de publication d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre sur le site de l’ADEME. Les bilans suivants concernent la gendarmerie par exemple, mais ne peuvent pas être reliés à un code SIREN à cause de ce filtrage.

Depuis 2009, la Gendarmerie Nationale est rattachée au Ministère de l’Intérieur, et il ne semble donc pas/plus y avoir de raison pour l’exclure de la base SIRENE et empêcher des acteurs de la société civile de faire des recoupements à partir de sources de données ouvertes.

Les données ne sont pas « secrètes » au sens où elles sont partiellement déjà publiées à différents endroits :

  • Sur l’annuaire du service public, on trouve de nombreuses entités liées à la gendarmerie, par exemple les groupements de gendarmerie départementaux. Cela inclue en particulier les adresses de très nombreux établissements liés à la gendarmerie.
  • Sur les sites des départements, on trouve de nombreuses informations très précises sur les effectifs de la gendarmerie, par exemple les effectifs dans le Morbihan.

Je vois donc mal en quoi publier la base Sirene non filtrée pourrait poser problème : les adresses des établissements et leurs effectifs étant déjà accessibles en ligne. En revanche, cette publication aurait l’avantage de disposer de la liste des codes SIREN et SIRET associés, facilitant les croisements avec d’autres sources de données.

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