Financements de Bpifrance


#1

Trello : https://trello.com/c/6FQLuRSR/100-financements-de-bpifrance

Brouillon de demande :

A l’attention de la PRADA de Pbifrance

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir nous communiquer, par voie de publication en ligne régulièrement mise à jour, l’ensemble des identités des bénéficiaires des financements de Bpifrance depuis le 1er janvier 2017, ainsi que pour chaque bénéficiaire, le montant des financements et l’ensemble des dispositions contractuelles encadrant les financements.

Cordialement

Association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org


#2

Brouillon de saisine CADA :

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus (implicite) opposé par Bpifrance à notre demande de communication de documents relatifs aux financements de Bpifrance.

Vous trouverez plus bas la copie de notre demande envoyée le 18/12/2018 via le téléservice https://contacts.bpifrance.fr/serviceclient/demande/siege et restée sans réponse depuis plus d’un mois. Nous n’avons reçu ni accusé d’enregistrement électronique, ni accusé de réception, en violation des articles L112-11 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.

Dans l’attente de l’avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.

XXXX
pour l’association Ouvre-boîte
23 rue Greneta
75002 Paris
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org