Brouillon de demande au ministère de la culture :
À l’attention de M. Fabrice BENKIMOUN, PRADA du ministère de la culture
Objet : demande de publication de contrats de cession de droits
Monsieur BENKIMOUN,
Depuis son intégration dans les collections des musées nationaux, le tableau “La Joconde aux clés” de Fernand Léger (numéro d’inventaire MNFL 98024 ; N°97) a été exposée auprès du public. Cette représentation, au sens de la propriété littéraire et artistique, doit faire l’objet d’une autorisation du détenteur des droits patrimoniaux sur l’oeuvre en question.
Nous vous prions de bien vouloir publier gratuitement en ligne, dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration, les autorisations et les contrats de cession du droit patrimonial de représentation ayant été signés entre les ayants droits de l’oeuvre “La Joconde aux clés” et les musées nationaux.
Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées,
L’association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org