Donnees propluvia arretes de secheresse

Lien trello : https://trello.com/c/k5DJrDqI/160-ministère-de-lenvironnement-arrêtés-de-sécheresse

Le ministère de l’environnement présente une carte actualisée des arrêtés de sécheresse, à l’adresse http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp.
Cette donnée est actualisée toutes les semaines. Elle est basée sur les arrêtés sècheresse publiés par les préfets de département. Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement.
Le site présente donc les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l’état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l’objet d’une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Aucune donnée n’est diffusée, alors qu’il est de l’intérêt général que cette donnée soit connue et directement accessible (les périmètres, la date de l’arrêté, le niveau de restriction imposé) ainsi que les arrêtés eux même.

proposition de demande d’accès
A l’attention de la PRADA du ministère de l’environnement et du chef de bureau de la ressource en eau et des milieux aquatiques à la direction de l’Eau et de la Biodiversité

Mesdames, Messieurs,

La direction de l’Eau et de la Biodiversité du ministère en charge de l’environnement publie sur le site internet http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp la base Propluvia qui propose une lecture synthétique des conséquences des arrêtés de restriction d’eau pris par les préfets de département. Cette information environnementale se présente sur le site Propluvia sous forme d’une série de cartes mises à jour régulièrement (selon la fréquence de prise d’arrêté sécheresse), la base permettant de remonter dans le temps. Ces arrêtés sécheresse sont déclinés par zone d’action (petits bassins versants) avec une indication des restrictions spécifiques aux eaux superficielles ou souterraines synthétisées en 5 classes : sans restriction, Vigilance, Alerte, Alerte renforcée et Crise.

Aucune possibilité autre qu’un export en PDF de la représentation cartographique n’est offert ; les données de la base Propluvia ne sont pas téléchargeables, pas plus que les zones d’alerte concernés par ces restrictions.

Nous vous prions de bien vouloir publier en ligne, gratuitement, sans authentification, dans un format facilement réutilisable par un traitement automatisé (par exemple CSV) les classes de restriction à l’usage de l’eau telles que synthétisées dans Propluvia, ainsi que les périmètres concernés (zones d’alerte) dans un format SIG, selon le régime applicable aux documents administratifs. Cette publication doit faire l’objet d’une actualisation aussi fréquente que celle des mises à jour effectuées dans la base Propluvia.

Nous vous prions par ailleurs de nous fournir la structure de la base de donnée Propluvia.

Enfin, nous nous permettons de vous signaler que les clauses de réutilisation des éléments de Propluvia actuellement présentes sur le site dans les mentions légales précisent que « Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site est conditionnée à l’accord de l’auteur ». Nous nous permettons d’attirer votre attention sur les articles L323-2 et suivants du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) qui encadrent les restrictions à la réutilisation des informations publiques. Si vous souhaitez encadrer la réutilisation par des conditions plus restrictives que celles fixées par la loi en référence (non altération, non dénaturation, mention de parternité et de la date de dernière mise à jour, sans justification d’usage ni demande d’autorisation), nous vous prions de bien vouloir demander son homologation, faute de quoi les seules licences légales sont celles listées à l’article D323-2-1 du CRPA.

Bien cordialement, avec nos remerciements d’avance

L’association Ouvre-boîte
RNA W751238177
23 rue Greneta, 75002 Paris
https://ouvre-boite.org

Demande envoyée aujourd’hui