Données du ministère de l'agriculture


#1

Trello : https://trello.com/c/eQ63HGCg/79-bdni

Brouillon de demande :

A l’attention de la PRADA du ministère de l’agriculture,

Madame, Monsieur,

Le ministère de l’agriculture procède depuis 2010 à l’identification des animaux de rentes dans la Base de Données Nationale de l’Identification (BDNI). En 2012, le ministère a engagé le programme RESYTAL en vue de moderniser son système d’information.

Nous vous prions de bien vouloir nous communiquer par voie de publication en ligne les documents suivants :

  1. la documentation technique sur la BDNI (notamment la liste des tables, la liste des champs pour chaque table et les valeurs authorisées);
  2. le contenu de la BDNI;
  3. les cahiers des charges des applications du programme RESYTAL;
  4. les documents de formations du programe RESYTAL;
  5. la documentation technique sur les bases de données des applications du programme RESYTAL.

Dans le cas où vous estimeriez que la publication de ces documents serait rendu impossible, partiellement ou en totalité, par l’existence de droits de propriété intellectuelle de tiers, nous vous demandons de nous communiquer l’identité des titulaires de ces droits, l’ensemble des contrats ayant fait naître ces droits et les dossiers de consultation des entreprises (en particulier les CCTP) ayant précédé l’achat de ces prestations.

Cordialement

Association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org


#2

Brouillon de saisine CADA :

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus (implicite) opposé par le ministère de l’agriculture à notre demande de communication de documents relatifs aux systèmes informatiques BDNI et RESYTAL.

Vous trouverez plus bas l’accusé d’enregistrement électronique contenant la copie de notre demande envoyée le 18/12/2018 via le téléservice https://agriculture-portail.6tzen.fr/loc_fr/default/requests/slmin et restée sans réponse depuis plus d’un mois.

Dans l’attente de l’avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.

XXXX
pour l’association Ouvre-boîte
23 rue Greneta
75002 Paris
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org