Bonjour,
Pour vous dire que j’avance de mon coté pour obtenir la libération des données de la TLPE (Taxe Locale sur Publicité Extérieure), taxe facultative que les communes (ou EPCI) peuvent percevoir sur les dispositifs publicitaires. En effet, les exploitants doivent déclarer auprès des communes (ou des EPCI) tous les ans leurs dispositifs publicitaires (enseignes/préenseignes/publicités) et les communes (ou EPCI) en fonction de ces données déclaratives peuvent percevoir cette taxe. Les communes (ou EPCI) disposent donc de ces données qui sont collectées et traitées dans le cadre d’une mission de service public, elles ont donc vocation à être libérées.
L’intérêt d’accéder à ces données c’est par exemple de pouvoir faire l’inventaire des ces dispositifs dans OpenStreetMap (j’ai cherché récemment à améliorer le tag ‘advertising’ d’OSM) et de pouvoir en faire une cartographie, et à terme de suivre l’évolution dans le temps éventuellement, ou de comparer en terme de pression publicitaire des villes comparables (en terme de taille ou de superficie, etc). Il y a pas mal de choses qui pourraient être faites si on accédait à ces données sur les dispositifs publicitaires (calcul d’itinéraires sans pub ? ou degré d’exposition à la pub si on va de A à B, ou etc ).
Donc pour l’instant et depuis quelques mois j’acquiers un peu d’expérience dans l’obtention de la libération de ces données, je me suis adressé à 7 communes de la métropole de Grenoble : j’ai déjà obtenu 2 réponses, une très satisfaisante, et une autre moins, et après différents échanges avec cette dernière commune et leur refus de fournir la localisation des dispositifs, j’ai adressé le dossier complet à la CADA la semaine dernière. J’attends donc encore 5 autres réponses … je ne veux pas multiplier personnellement pour l’instant les demandes vers d’autres communes, car tout ceci prend du temps
Il me faut aussi maintenant traiter les données reçues et les exploiter (la commune qui m’a répondu positivement m’a founi un listing de 27 pages ! ) : j’en suis vraiment au début, si ça intéresse quelqu’un je peux partager ma petite connaissance sur le sujet, acquise sur le tas… si quelqu’un souhaite se lancer dans l’obtention de la libération des données de la TLPE pour d’autres villes en France.
Merci
