- Trello : https://trello.com/c/wPqn65DG/75-table-de-correspondance-entre-les-codes-ape-et-les-codes-risque-at-mt
- Wiki : https://wiki.ouvre-boite.org/index.php?title=Codes_risque_et_taux_AT/MT
A envoyer au ministère de la santé
A l’attention de la PRADA du ministère de la santé
Madame, Monsieur,
Les cotisations pour la branche accidents du travail/maladies professionnelles de la sécurité sociale sont déterminées par des “codes risque” correspondant à des “taux AT/MT”. Les codes risque applicables sont notifiés à l’employeur par les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
Nous vous prions de bien vouloir nous donner accès, par voie de publication en ligne, à l’ensemble des règles d’attribution des 208 codes risque par les CARSAT en fonction des informations déclarées.
Cordialement
Association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org