Codes risque et taux AT/MT


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A envoyer au ministère de la santé

A l’attention de la PRADA du ministère de la santé

Madame, Monsieur,

Les cotisations pour la branche accidents du travail/maladies professionnelles de la sécurité sociale sont déterminées par des “codes risque” correspondant à des “taux AT/MT”. Les codes risque applicables sont notifiés à l’employeur par les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

Nous vous prions de bien vouloir nous donner accès, par voie de publication en ligne, à l’ensemble des règles d’attribution des 208 codes risque par les CARSAT en fonction des informations déclarées.

Cordialement

Association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org