Accusé de réception pour la demande pour la Sarthe :
Objet de la demande: Demande de communication d?un document administratif faite au ministère de l?Intérieur avant saisine de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)
Numéro d’accusé d’enregistrement: 6561
Par l’intermédiaire du Site Internet de saisine par voie électronique de l’administration https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr, vous avez transmis une demande au service concerné de la DLPAJ.
Cet accusé d’enregistrement atteste de la bonne réception de votre demande par notre système. Il ne préjuge pas de la conformité de son contenu qui dépend entre autres de l’étude des pièces fournies ou qui vous seront éventuellement demandées.
À compter de la réception, par nos services, de votre demande, vous recevrez dans les sept jours à l’adresse électronique indiquée, un accusé de réception vous indiquant les coordonnées du service traitant et l’état d’avancement de votre dossier. Si votre demande ne relève pas de la compétence juridique de nos agents, nous la transférerons au service compétent et vous en aviserons par mail. Le service compétent aura sept jours pour accuser réception à partir de sa réception de la demande.
Si l’instruction de votre demande nécessite des informations complémentaires, le service en charge de votre dossier vous contactera et vous indiquera la liste et le délai pour les fournir.
Le délai moyen de prise en compte de votre demande est de 7 jours à compter de l’émission, par l’administration, de l’accusé d’enregistrement que nous vous invitons à conserver.
Il est inutile de renouveler votre demande ou d’engager une démarche de relance avant un minimum de 8 jours.
Au-delà de ce délai, nous vous invitons à vous adresser à nouveau l’administration via le téléservice en indiquant impérativement dans le formulaire en ligne le numéro figurant sur l’accusé d’enregistrement que vous aurez reçu par courriel.
Nous vous prions de bien vouloir agréer nos sincères salutations.
Ne répondez pas directement à cet e-mail, celui-ci vous est envoyé automatiquement, aucun traitement ne pourra être effectué sur un éventuel retour.
Merci de nous donner votre avis sur ce service en cliquant sur le lien : https://sgmap.sphinxdeclic.com/d/s/XXXXX .Cela vous prendra deux minutes.