Code source de l'application DansMaRue


#1

Trello : https://trello.com/c/ozyZBNpJ/54-code-source-de-dansmarue

Il était question que cette appli soit opensource. Cette application pourrait intéresser d’autres municipalités.

Quelques infos : http://s210245549.onlinehome.fr/territoria2018/documents/Prix/prix2013/fiches/2013-TIC-or.pdf

Brouillon de demande :

A l’attention de la PRADA de la mairie de Paris,

Madame, Monsieur,

La mairie de Paris a mis en place l’application de signalements participatifs “DansMaRue” (https://www.paris.fr/dansmarue).

Nous souhaiterions télécharger et réutiliser le code source de l’application. Nous vous prions de bien vouloir publier le code source régulièrement mis à jour de l’application (application Google Play, application App Store et backend).

Dans le cas où vous estimeriez que la publication du code source serait rendu impossible, partiellement ou en totalité, par l’existence de droits de propriété intellectuelle de tiers, nous vous demandons de nous communiquer l’identité des titulaires de ces droits, l’ensemble des contrats ayant fait naître ces droits et les dossiers de consultation des entreprises (en particulier les CCTP) ayant précédé l’achat de ces prestations.

Si vous voulez encadrer notre réutilisation par des dispositions spécifiques, nous vous demandons de bien vouloir choisir une licence conforme aux articles L323-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.

Cordialement

Association Ouvre-boîte
RNA W751238177
23 rue Greneta, 75002 Paris
https://ouvre-boite.org