À l’attention de Madame Frain, PRADA du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Objet : demande de communication de document administratif
Madame Frain,
Nous vous prions de bien vouloir nous communiquer, dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration, la carte scolaire pour l’année scolaire 2017-2018.
Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées,
L’association Ouvre-boîte
RNA W751238177 https://ouvre-boite.org
À l’attention de Madame Stéphanie Frain, PRADA du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Madame Frain,
Nous vous prions de bien vouloir publier en ligne, dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration, la carte scolaire pour l’année scolaire 2017-2018.
Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées,
L’association Ouvre-boîte https://ouvre-boite.org
Personnellement, je ne serais pas excessivement étonné que cette base ne soit pas centralisée, surtout pour le 1er degré. Elle relève de la compétence de collectivités territoriales et le ministère n’a théoriquement pas à mettre son nez là dedans. De plus, les différentes collectivités utilisent peut-être différents outils et formats.
On manque vraiment d’info sur ce dossier. Une piste seraient de trouver d’éventuels décrets, arrêtés, circulaires qui documenteraient le processus de délimitation de la carte scolaire. On peut aussi demander à 2, 3 communes/départements/régions/rectorats prises au hasard de nous communiquer le nom des outils utilisés ainsi que les échanges portant sur la délimitation de la carte scolaire.
Nos prochaines demandes devront expliciter les informations demandées : implantations géographiques, moyens alloués (nb d’enseignants, budgets, classes adaptées, zones prioritaires…), nb d’élèves.
Dans tous les cas, on peut toujours demander à quelques communes/départements/régions/rectorats leur carte scolaire, par exemple les plus peuplées.
J’inscris ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion.