Carte scolaire (ministère de l'éducation)

#1

Voir https://wiki.ouvre-boite.org/index.php?title=Carte_scolaire

Proposition de demande:

(Stéphanie FRAIN)

À l’attention de Madame Frain, PRADA du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Objet : demande de communication de document administratif

Madame Frain,

Nous vous prions de bien vouloir nous communiquer, dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration, la carte scolaire pour l’année scolaire 2017-2018.

Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées,
L’association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org

#2

A mon avis, il vaut mieux préciser le mode de communication, qui peut être la publication en ligne.

#3

Envoyé par leur formulaire de contact (http://www.education.gouv.fr/pid33441/nous-contacter.html), rubrique « rechercher un document ou une information » / « documents juridiques et accès CADA »

Screenshot from 2017-05-14 11-36-53.png721×762 44.2 KB

À l’attention de Madame Stéphanie Frain, PRADA du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Madame Frain,

Nous vous prions de bien vouloir publier en ligne, dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration, la carte scolaire pour l’année scolaire 2017-2018.

Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées,
L’association Ouvre-boîte
https://ouvre-boite.org

#4

Saisine CADA envoyée (cf trello)

#5

Avis favorable de la CADA. Cependant le ministère de l’Education dit que la carte scolaire n’est pas centralisée. Avis en pj.

AvisCADA_CarteScolaire.pdf (245,6 Ko)

#6

Personnellement, je ne serais pas excessivement étonné que cette base ne soit pas centralisée, surtout pour le 1er degré. Elle relève de la compétence de collectivités territoriales et le ministère n’a théoriquement pas à mettre son nez là dedans. De plus, les différentes collectivités utilisent peut-être différents outils et formats.

On manque vraiment d’info sur ce dossier. Une piste seraient de trouver d’éventuels décrets, arrêtés, circulaires qui documenteraient le processus de délimitation de la carte scolaire. On peut aussi demander à 2, 3 communes/départements/régions/rectorats prises au hasard de nous communiquer le nom des outils utilisés ainsi que les échanges portant sur la délimitation de la carte scolaire.

Nos prochaines demandes devront expliciter les informations demandées : implantations géographiques, moyens alloués (nb d’enseignants, budgets, classes adaptées, zones prioritaires…), nb d’élèves.

Dans tous les cas, on peut toujours demander à quelques communes/départements/régions/rectorats leur carte scolaire, par exemple les plus peuplées.

J’inscris ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

#7

Bonjour,

cela a l’air de dépendre des SAIO (service statistique des rectorats)

exemple :

« Rectorat de l’académie de Versailles - SAIO »
« Document généré le 07/09/2018 - 11:19:14 »

cordialement

Dino