Bénéficiaires de la PAC


#1

Trello : https://trello.com/c/75DfDIdf/29-pac-avec-siret-et-ou-numéro-agri
Wiki : https://wiki.ouvre-boite.org/index.php?title=Politique_Agricole_Commune

Les données sont accessibles derrière un moteur de recherche.

Brouillon de demande à envoyer via le téléservice https://agriculture-portail.6tzen.fr/loc_fr/default/requests/slmin :

A l’attention de Monsieur Romuald OUDJANI, PRADA du ministère de l’agriculture et de l’alimentation,

Monsieur Oudjani,

L’article 111 du règlement UE n°1306/2013 fixe la liste des informations publiques concernant les bénéficiaires de la Politique Agricole Commune (PAC). La France publie ces données sur le site https://www2.telepac.agriculture.gouv.fr par le biais d’une interface de recherche qui ne permet pas la consultation simultanée de l’ensemble des bénéficiaires. Cette restriction à l’accès n’est pas prévue dans le réglement UE n°1306/2013.

L’export dans un fichier unique des données sur les bénéficiaires de la PAC pour une année est un document administratif qui peut être obtenu par un traitement automatisé d’usage courant. Nous vous prions de bien vouloir publier un export par année.

Cordialement

L’association Ouvre-boîte
RNA W751238177
23 rue Greneta, 75002 Paris
https://ouvre-boite.org


#2

Envoyé aujourd’hui (cf trello)