Base NAUSICAA de la DGFiP


#1

Trello : https://trello.com/c/Lp8k9FZz/68-base-nausicaa
Wiki : https://wiki.ouvre-boite.org/index.php?title=Base_NAUSICAA
Cf avis CADA http://www.cada.fr/20163729

A l’attention de la PRADA de la DGFiP

Madame, Monsieur,

La base de données NAUSICAA, mise en place en 2013, met à la disposition des agents de la DGFiP un référentiel documentaire ayant vocation à regrouper toute la documentation métier de la direction.

A la suite d’une demande de communication de la base de données NAUSICAA, la CADA a rapellé au directeur des finances publiques dans son avis 20163729 du 15 décembre 2016 son obligation de procéder à la mise en ligne de cette base de donnée, au plus tard le 7 octobre 2018.

Nous vous prions de bien vouloir publier la liste des documents constituant la base de donnée NAUSICAA ainsi que l’ensemble de ces documents qui ne sont pas couvert par un secret.

Cordialement

Association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org


#2

La DGFiP a mis NAUSICAA sur DataGouv : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-documentaire-dgfip/

Mais clairement il manque l’essentiel…


#3

Brouillon de saisine CADA :

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus opposé par la DGFiP à notre demande de publication en ligne de la liste des documents composant la base NAUSICAA.

Notre demande portait sur, d’une part, la liste des documents composant la base, et, d’autre part, les documents communicables de la base.

La DGFiP estime avoir satisfait la seconde partie de notre demande en publiant un ensemble de 81 documents sur un total de plus de 80.000, ce que nous ne contestons pas.

En revanche, la liste de l’intégralité des documents ne fait actuellement l’objet d’aucune publication. C’est sur ce refus de publication que nous sollicitons l’avis de votre Commission.

Vous trouverez plus bas la copie de nos échanges.

Dans l’attente de l’avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.

XXXXX
pour l’association Ouvre-boîte
23 rue Greneta, 75002 Paris
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org