Base ARIA des accidents industriels


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Trello : https://trello.com/c/5bnpFPKo/67-base-aria-des-incidents-industriels
Voir https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/le-barpi/la-base-de-donnees-aria/

La base ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) est consultable par un moteur de recherche mais pas téléchargeable.

Je propose d’envoyer cette demande :

A l’attention de la PRADA du ministère de l’environnement et du directeur du BARPI

Mesdames, Messieurs,

Le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) publie sur le site internet https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/ la base ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) qui répertorie les incidents ou accidents qui ont, ou auraient, pu porter atteinte à la santé ou la sécurité publiques ou à l’environnement. ARIA recense plus de 46.000 accidents ou incidents survenus en France ou à l’étranger.

L’accès à la base de donnée ARIA se fait via un moteur de recherche. S’il est actuellement possible, en s’identifiant par le service Cerbère, d’exporter le résultat des requêtes au format CSV ou PDF, en revanche seuls les 500 premiers résultats sont pris en compte.

Nous vous prions de bien vouloir publier en ligne, gratuitement, sans authentification, au format CSV, selon les régimes des archives publiques et des documents administratifs, un export régulièrement mis à jour de la totalité de la base ARIA.

Nous souhaiterions réutiliser les données de la base ARIA. Les mentions légales du site imposent la gratuité de la rediffusion des informations extraites de la base ARIA (https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/le-barpi/mentions-legales/). Nous nous permettons d’attirer votre attention sur les articles L323-2 et suivants du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) qui encadrent les restrictions à la réutilisation des informations publiques. Si vous souhaitez encadrer la réutilisation par des conditions plus restrictives que celles fixées par la loi (non altération, non dénaturation, mention de parternité et de la date de dernière mise à jour), nous vous prions de bien vouloir choisir une licence parmi celles listées à l’article D323-2-1 du CRPA, à défaut d’homologation.

Bien cordialement, avec nos remerciements d’avance

L’association Ouvre-boîte
RNA W751238177
23 rue Greneta, 75002 Paris
https://ouvre-boite.org