Application SOLON (élaboration des textes de loi)


#1

Trello : https://trello.com/c/7dUGxAfK/73-code-source-de-solon-système-dorganisation-en-ligne-des-opérations-normatives

Des infos sur le logiciel : http://www.precisement.org/blog/SOLON-ou-l-e-Gouvernement.html

Brouillon de demande :

A l’attention de la PRADA du secrétariat général du gouvernement

Madame, Monsieur,

L’application SOLON (système d’organisation en ligne des opérations normatives) a progressivement été mis en place à partir de l’année 2007 afin d’améliorer la procédure d’élaboration des textes normatifs.

Nous souhaiterions télécharger et réutiliser le code source de cette application. Nous vous prions de bien vouloir publier son code source régulièrement mis à jour.

Dans le cas où vous estimeriez que la publication du code source serait rendu impossible, partiellement ou en totalité, par l’existence de droits de propriété intellectuelle de tiers, nous vous demandons de nous communiquer l’identité des titulaires de ces droits, l’ensemble des contrats ayant fait naître ces droits et les dossiers de consultation des entreprises (en particulier les CCTP) ayant précédé l’achat de ces prestations.

Si vous voulez encadrer notre réutilisation par des dispositions spécifiques, nous vous demandons de bien vouloir choisir une licence conforme aux articles L323-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.

Cordialement

Association Ouvre-boîte
RNA W751238177
https://ouvre-boite.org