Bonjour,
dans le cadre de nos activités de réseau social citoyen nous travaillons souvent localement avec les maisons des associations pour qu’ils nous transmette le répertoire des associations qu’ils ont constitués. Je sais qu’il y a le Répertoire National des Associations en open data mais la qualité des informations présentes sont plutôt médiocres. D’autant plus que celui que j’essaie de récupérer est à Strasbourg (Alsace Moselle) et qu’ils ne sont pas encore dans le RNA (ça fait 8 ans qu’ils y travaillent…).
En l’occurrence la MDA m’a refusé de me le transmettre car ils ont fait signer aux associations une clause de non diffusion.
J’ai également tenté plusieurs fois d’avoir quelqu’un de DataAsso pour avoir accès à l’API, mais après 5 appels avec quelqu’un qui me dit “on va vous rappeler” je commence à me décourager. Vive l’ouverture…
Mais… n’ont-il pas l’obligation de rendre accessible ces informations aux citoyens (au moins les informations générales) ?
Est-ce que d’autres personnes ont eu des expériences similaires ? Avez vous des conseils ?
Cordialement
Bonjour @tom_communecter,
A mon avis, la MDA est dans l’obligation de te transmettre toute info qui n’est pas “de nature à porter atteinte à la vie privée”. Donc pas les infos de contacts (nom des membres, tel, adresse…), mais la liste des asso actives et leur numéro RNA, oui. La clause inscrite dans leur fiche est illégale. Pour en être sûr, tu peux saisir la CADA (après un refus ou pas de réponse au bout d’un mois à une demande à la MDA).
Pour DataAsso, oui ils sont obligé de te fournir l’accès à l’API. Idem, je te conseille de saisir la CADA.
Tu peux trouver des infos sur comment faire une demande ici : https://wiki.ouvre-boite.org
Bonjour @Herisson et merci pour ta réponse.
J’ai rappelé DataAsso et on va dire que j’ai insisté un peu plus que d’habitude en mentionnant le fait que ça fait 5 mois que j’essaie d’avoir une réponse ou au moins une discussion avec un responsable. Du coup le monsieur a dit qu’il me rappellerait dans les 15 jours…
En parallèle je vais continuer à travailler la MDA pour avoir les infos de base. J’attends un peu pour voir s’ils vont répondre à ma demande par mail, sinon je me déplacerai sur place.
Affaire à suivre 
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Comme tu veux. Rien ne t’empêche de faire en parallèle une demande CADA. Comme ça si dans 3 mois tu n’as rien obtenu, ça n’aura pas été du temps perdu.
Dans ce cas quelle démarche je dois faire ? Étant donner que je n’ai eu qu’un refus par téléphone je n’ai aucune preuve.
Est-ce qu’on peut faire une simple demande de légalité concernant la clause présente dans le document ?
Plutôt l’AGD du coups ?
Il suffit de faire un mail (sauf si l’administration dispose d’un formulaire sur internet). Ce mail doit être suffisamment clair sur le document demandé et mentionner ton identité, mais il n’y a pas d’exigence de forme particulière. Un mois plus tard (ou dès que tu reçois un refus explicite) tu peux saisir la CADA.
Tu peux saisir l’AGD (maintenant, c’est plutôt la DINSIC l’interlocuteur pour ce genre de demandes) mais c’est juste de la médiation. A la difference de la solution CADA ça ne permet pas de faire un recours en cas d’impasse.
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