Bonjour à tous,
Il y a quelques années votre association à contribué à la libération des données saisies du RNCS. Ces XML qui nous été livrés pendant des années ne le seront plus au 30/06/2023. Le RNE prend le relai, mais contrairement aux communications et au site (par exemple https://data.inpi.fr/content/editorial/Serveur_ftp_entreprises) de l’INPI il n’y a pas de FTP avec les données saisies brutes (promises en JSON). Le FTP ne contient que les PDF, il plante très souvent, c’est quasi inexploitable même pour ceux à qui le PDF suffirait.
Il reste donc l’API mais comment savoir ce qui a été saisie au RNCS à une date? Quand bien même on recoupe avec le BODACC pour avoir les données saisies le quota de l’API explose vite, ce n’est pas adapté.
C’est un énorme retour en arrière en terme de transparence.
La société In France, pour laquelle je travaille, utilise ces données pour mesurer l’impact de la production du made In France. C’était bien le but de la directive européenne d’origine « créer des applications à forte valeur ajouté ». Je connais d’autres sociétés qui en ont besoin et ne savent toujours pas quoi faire.
Êtes-vous au courant de cette décision de l’INPI de remplacer tout par le RNE?
Est-ce que j’ai raté un truc, vous connaissez une autre façon d’accéder aux données du RNCS après le 30/06/2023?
Bonjour Christophe,
La situation est malheureusement bien connue de la communauté en entier - voir par exemple sur Team Open Data : Quasi-opendata ou opendatafail pour le RNCS diffusé par l'INPI ? - #42 par Henri_Labarre1 - #TeamOpenData
La décision ne provient pas de l’INPI mais du gouvernement. Le RNE est prévu de longue date par la loi PACTE (depuis 2019 !) : https://registre.entreprises.gouv.fr/informer.php (en bas de page).
Sa mise en oeuvre, tout comme celle du guichet unique pour les formalités d’entreprise, est effectivement une catastrophe.
En l’état des choses je ne vois cependant pas trop quoi faire à part attendre…
Des axes d’action :
- les jeux de données à haute valeur ajoutée de la directive open data, mais ça n’entre en vigueur que l’année prochaine
- action pour demander l’abrogation des décrets
- action en responsabilité de l’INPI qui ne répond pas à ses obligations
Bonjour, merci beaucoup pour cette réponse très claire. Je n’avais pas réalisé que nous étions autant à faire ce constat dramatique.
Je suis éditeur du site www.societe.ninja
J’ajoute que ce vendredi l’INPI va couper l’ancienne API.
Il ne restera plus que la nouvelle API JSON
Sauf que sur la nouvelle API JSON, de nombreuses informations sont manquantes. Par exemple pour une même société, les dirigeants sont renseignés dans l’ancienne mais dans la nouvelle. Le jour de naissance des dirigeants a disparu. Souvent il manque sa qualité (gérant, président etc …)
Pour les actes, c’est pareil. Sur une société je trouve 164 actes dans l’ancienne API. La nouvelle ne m’en retourne plus que 132. Il n’y a aucune explication rationnelle à cette disparition d’informations.
C’est très regrettable
Bonjour @Metallian,
Merci de votre retour.
Vous n’avez donc pas trouver le fameux fichier stock JSON ou autre chez societe.ninja, juste l’API RNE?
Cordialement,
Nous évitons volontairement d’accéder au stock ou de télécharger les données
Notre site fonctionne en local dans le navigateur de l’utilisateur
Il en résulte qu’aucune donnée ne transite par nos serveurs et ça nous convient très bien comme ça.
C’est pour cette raison que nous n’exploitons que l’API et pas le stock
Le SFTP est documenté ici : https://www.inpi.fr/sites/default/files/Documentation%20technique%20SFTP%20Actes%20v1.0%20mars%202023_0.pdf
ON y accède avec sftp://registre-national-entreprises.inpi.fr:9222 et en utilisant ses identifiants e-procedure
J’ai vérifié et ca fonctionne avec les miens
Par contre c’est épouvantablement lent et en l’état inutilisable
Je connais ce FTP, quasi inutilisable en effet, mais je n’y trouve aucun fichier stock JSON, j’ai juste les PDF des bilans déposés. Vous y trouvez les JSON comme promis par l’INPI?